Survio est un service/produit en ligne qui est possédé et géré par « Survio s.r.o. », une société dont le siège est situé à Hlinky 70, Brno 603 00, République tchèque.
Ces Conditions générales déterminent l'utilisation de tous les produits et services de Survio, y compris le site web "survio.com" et son contenu. Ils contiennent plusieurs documents comme Termes de Service (TDS) de Survio et la Politique de Confidentialité.
EN UTILISANT LE SITE DE SURVIO (AINSI QUE SON CONTENU) ET/OU PRODUITS ET/OU SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION QUI SUIENT, À TOUTES POLITIQUES POUVANT Y ÊTRE AJOUTEES, ET À TOUT CHANGEMENT OU CORRECTION AUXQUELLES ELLES POURRAIENT SUJETS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, OU SI VOUS NE SOUAITEZ PAS ÊTRE LIMITE PAR ELLES, N'UTILISEZ PAS LE SITE DE SURVIO, LEURS PRODUITS OU LEURS SERVICES. Survio s.r.o. se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation, à son gré, pour prendre en compte la loi, l'industrie, ou tout autre changement dans le status quo. La version mise à jour la plus récente de cette convention est disponible sur le site "survio.com", bien que Survio s.r.o. ne soit pas exigé d'informer les utilisateurs d'une mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, nous encourageons tous les utilisateurs à lire entièrement cette convention et de la réviser régulièrement. Les documents sont effectifs à partir de la date de leur dernière mise à jour.
CONDITIONS DE SERVICE
Le site de Survio, son contenu, ses produits et services sont disponibles à tout individu d'âge légal, qui est légalement capable de s'engager sous contrat (accord contraignant). Une preuve de conformité à ces critères peut être demandée pour l'accès à l'ensemble (ou certains) des services et/ou produits, sous forme de détails d'identification ou d'information de contact.
Ces Termes de Service sont établis entre nous et les utilisateurs. Nul autre individu n'est autorisé à en bénéficier.
Si une court ou un régulateur décide qu'une clause de ces Termes de Service est invalide ou autrement inapplicable, une telle clause sera supprimée et effacée de ces TDS et le reste des Conditions Générales d'Utilisation continuera d'avoir pleine vigueur et action.
Si les TDS sont incompatibles avec les Conditions Générales d'Utilisation annotées à votre inscription sur Survio (si applicables), les TDS prévalent, sauf si il en est spécifié autrement dans la documentation complémentaire fournie par le département de Service Clientèle de Survio.
1. Définitions
Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Survio, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Survio » réfère à Survio s.r.o. et « nôtre » et « de Survio » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Survio.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Survio. « Notre site » réfère au site « survio.com » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Survio » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Survio. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Survio s.r.o.
2. Services disponibles
2.1 Version gratuite
L'outil de base de Survio pour créer des questionnaires est totalement gratuit pour tous les utilisateurs. Plus de détails.
2.2 Services Premium
Trouvez plus d'informations sur les packs Premium dans notre Plans & Tarifs.
3. Services payés
3.1 Tarifs
Tous les services ont un prix fixe ou un éventail de prix, d'après les caractéristiques du travail requis et du temps dédié à l'accomplir. Ces prix peuvent être sujets à des ajustements pour prendre en compte le court du marché, ou être temporairement substitués par des tarifs spéciaux/promotionnels. Les valeurs sont données dans la monnaie locale, ou en Dollars Américains (USD). Pour revoir notre tableau des prix, veuillez cliquer ici.
3.2 Acquisition des Services Premium
Tous nos services Premium sont disponibles à l'Administration de Votre projet, mais peut aussi être accédé par www.survio.com/fr/plans-tarifs.
4. Contrat et annulation du contrat
4.1 Contrat
Un engagement contractuel est entrepris entre Vous et Survio, au moment où vous commandez un service et il sera maintenu une fois que le paiement sera effectué avec succès. "Éffectué avec succès" est défini par le paiement du montant en totalité et par la facture qui est disponible dans la Gestion de Votre compte Survio, dans "Mon Compte" rubrique "Historique de Facturation". Il y a une "période de remboursement" de 15 jours au cours desquels vous pouvez demander l'annulation du service. Cependant, ce procédé suit un ensemble spécifique de critères et de règles (veuillez vous référer au Paragraph 5.4).
4.2 Annulation du contrat
L'abrogation de quelconque service peut être demandée à n'importe quel moment si vous n'avez pas l'intention d'obtenir le remboursement des frais payés. De plus, annulations, acquisitions de services, et demandes de changements des services en cours (ex., quoi que ce soit qui affecte la fonctionnalité de votre projet) doivent être présentées par Vous (le propriétaire du projet) sous forme écrite (par courrier électronique), et depuis l'adresse mail utilisée pour enregistrer le projet.
4.3 Durée du contrat
L'acquisition de packs de sites web a une durée de contrat de 1 à 12 mois. Pour les services restant, à moins qu'il en soit spécifié autrement sur la commande, le contrat se termine une fois que le service est fourni.
5. Paiements/tarifs et remboursements
5.1 Moyens de paiement
Les services Premium peuvent être payés par Carte Bancaire, PayPal, Virement Bancaire et autres moyens de paiement spécifiques à un pays (incluant le dépôt direct sur un compte bancaire).
Dans le cas des virements bancaires, toutes les informations nécessaires sont disponibles dans le formulaire de commande du service Premium. De plus, veuillez remarquer que les surcharges résultant du virement sont à votre charge, pas celle de Survio.
Remarque : Vous êtes responsable de remplir vos informations pour la demandede paiement. Veuillez vous assurer que tous les champs sont complétés et que toutes les données fournies sont correctes. Survio n'est pas responsable en cas de demande incomplète dues à de fausses ou insuffisantes infos-utilisateur.
5.2 Date du paiement et date d'activation
La date de paiement est établie par la confirmation de la réception avec succès du montant en question par le moyen de paiement choisi (ex., émetteur de méthode de paiement). En ce qui concerne les paiements faits par carte bancaire ou via PayPal, le montant est déduit immédiatement depuis votre compte. De plus, la date de paiement et la date d'activation sont les mêmes, sauf si la récupération de la commande intégralement payée doit se faire manuellement. Dans ce cas, l'activation peut être retardée de plusieurs jours.
5.3 Demandes de remboursement
Tous les services Premium sont remboursables dans les 15 jours suivant la date d'activation. Le remboursement est possible uniquement pour votre premier achat de services Premium. Survio ne remboursera aucun achat postérieur, incluant le Renouvellement Automatique de services effectués par paiement régulier. Veuillez noter que les bons ne sont pas remboursables d'aucune façon.
Pour demander une résiliation de contrat, vous devez envoyer un e-mail à notre département de Service Clientèle (se référer à l'Article 4).
Pour l'annulation de packs de questionnaires dans la période 15 jours, aucune justification n'est nécessaire, cela est cependant encouragé car nous l'utiliserons comme source d'information.Dans le cas d'une demande autorisée d'annulation d'un service Premium quelconque, mis à part les packs de questionnaires, vous devez fournir un motif pour l'annulation. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les raisons qui peuvent déclencher un remboursement sont :
- (a) L'annulation de tous les services (y compris la version gratuite) ;
- (b) Des problèmes techniques récurrents avec le service qui entrave le fonctionnement normal de votre projet ;
- (c) Le fait de ne pas fournir le service qui a été payé en totalité (avec la confirmation du paiement).
Important: Survio se réserve le droit de réviser la raison d'annulation que vous avez déclarée, et décider de l'acceptation ou du rejet de votre demande.
5.4 Date et méthode de remboursement
Le remboursement des frais payés sera effectué au plus tard dans les 60 jours à partir de la date de notification du remboursement de la part de Survio, et le remboursement sera fait par la même méthode de paiement (sauf dépôt direct) ou par un code promotionnel non remboursable. Les services sont désactivés au moment de remboursement.
6. Utilisation acceptable
L'utilisation acceptable de sites Survio, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 6.1 à 6.8. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 9.
6.1 Contenu
Vous ne posterez pas ou ne distribuerez pas via le Site du Survio de quelconque documents diffamatoires, menaçant, obscènes, blessant, pornographiques ni quoi que ce soit de nature illégale. De plus, tout document violant ou portant atteinte à nos droits ou aux droits d'autrui (incluant mais pas limité les droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité et droits de la vie privée) est strictement interdit, ainsi que des activités pouvant tourmenter ou incommoder nous-mêmes ou autrui. Par ailleurs, vous n'exprimerez pas d'opinions vulgaires, brutales, sexistes, racistes ou d'une autre manière offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les uns les autres de manière polie et respectueuse.
6.2 Propriété de contenu
Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à l'intermédiaire d'un site Survio un contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite de propriétaire légal du matériel en question.
6.3 Participation à des événements
Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne de marketing à laquelle vous allez participer sur notre site.
6.4 Intervention
Vous n'allez pas vous livrer à aucun comportement ou action qui puisse influencer la maniabilité ou la sécurité de site Survio et vous n'allez pas non plus causer des inconvénients ou perturbations déraisonnables à notre personnel.
6.5 Identité
Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une personne/entité.
6.6 SPAM
Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Survio en envoyant du spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation précédent du propriétaire du compte).
6.7 Logiciel robotique
Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel différent de Survio) pour créer un site Survio, pour y accéder ou pour le modifier.
6.8 Solutions de rechange
Vous n'allez pas utiliser des solutions de rechange d'aucune sorte pour surmonter les limites de packs ou de tout autre service ou fonctionnalité Survio.
7. Propriété intellectuelle
Tout le matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents ou contenus faisant partie des sites Survio resteront en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou aider/faciliter un tiers à le faire.
Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement.
8. Vie privé
8.1 Législation
Nous allons respecter toute la législation applicable en matière de protection des données spécifiques à certains pays, concernant toute information personnelle collectée par nous.
8.2 Traitement de données
Vous pouvez être invité à entrer vos données personnelles sur les pages différentes de site Survio. Toutefois, nous n'allons pas utiliser ces données d'une autre façon que celle présentée à l'endroit où vous êtes demandé de nous les fournir. Aussi, toutes les données d'utilisateur collectées sont traitées conformément et dans les limites énoncés dans nos Règles de confidentialité.
8.3 Retrait des données personnelles
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient retirées de notre base de données d'informations marketing. Pour le faire, vous (le propriétaire du projet) devez adresser une demande écrite (envoyée depuis l'adresse email utilisé lors de la création du projet) à notre service à la clientèle soit en utilisant le lien dans l'administration de votre site Survio, soit via la page de contact de notre site web.
8.4 Changements de vos données personnelles
Nous vous recommandons de mettre à jour vos données personnelles, puisque ces données sont utilisées dans le cadre de notre service à la clientèle.
8.5 Inscription
Pour pouvoir utiliser nos services et produits, vous devez vous inscrire à Survio. Cela vous permettra d'avoir un projet dans le cadre duquel vous pouvez créer plusieurs sites Survio. Pour vous inscrire, vous devez saisir une adresse email valide, un mot de passe et d'autres données personnelles. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte et/ou sont associées à votre mot de passe. Nous vous recommandons fortement de sauvegarder la confidentialité de votre mot de passe et d'informations concernant votre compte et de ne pas le communiquer à qui que ce soit. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte, signalez-le immédiatement à Survio en nous envoyant un email depuis l'adresse email utilisée lors de l'inscription du projet. Afin d'éviter une utilisation abusive de votre compte, assurez-vous que vous vous êtes déconnecté de votre compte à la fin de chaque session.
9. Violation de nos Conditions d'utilisation
En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 6 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Survio. Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez s'il vous plaît ici.
10. Interruption/cessation de services
Nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement ou de suspendre indéfiniment votre accès à nos services si vous avez enfreint ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous allez enfreindre nos Conditions d'utilisation. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous adoptez un comportement que nous estimerons inacceptable.
11. Dégagement de responsabilité
NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS OU A LEUR LOGICIEL INTERVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET POUVANT RESULTER OU ETANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS EN RAISON D'INCAPACITE D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE SITE ET/OU NOS PRODUITS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN RELATION AVEC CET EVENEMENT. DONC, VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES EST FAITE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU A UN AUTRE DISPOSITIF OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE SURVIO, NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE SITE SURVIO, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR L'INTERMEDIAIRE DE SITE SURVIO.
11.1 Tierces parties
Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.
Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Survio, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.
11.2 Exclusion de garanties
Survio, ses filiales et ses concédants de licence ne vous garantissent aucunement que :
- (a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ;
- (b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ;
- (c) toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ;
- (d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ;
Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Survio, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.
Survio expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon.
12. Limitation de responsabilité
Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 12) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE SURVIO, SES FILIALES ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 12.1 A 12.3
12.1 Général
Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle.
Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :
- (a) La confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;
- (b) Toute modification que Survio est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ;
- (c) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ;
- (d) Votre défaut de communication à Survio d'informations exactes sur votre compte ;
- (e) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte.
12.2 Juridiction
Les limitations de responsabilité de Survio à votre égard figurant à l'article 13.1 ci-dessus s'appliqueront que Survio ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.
12.3 Informations diffusées sur les sites Survio
Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :
- (a) Matériaux écrits par des utilisateurs, particulièrement les matériaux publiés sur blog et /ou forum de discussion. De plus, nous n'approuvons pas ces sites web et nous nous réservons le droit de surveiller de telles contributions, de même que de répondre, commenter, éditer, refuser de publier ou de supprimer tout contenu de blog ou de forum de discussion à notre entière discrétion. Toutefois, si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas l'approbation ou l'acceptation de celui-ci par nous.
- (b) L'exactitude, le moment choisi ou la fiabilité de toute information/déclaration présente sur un site Survio et nous ne saurions être tenus responsables de toute déclaration, conseil ou opinion diffusée par des utilisateurs sur des blogs ou forums (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard des actions et/ou déclarations d'un autre utilisateur, vous acceptez de poursuivre cette réclamation uniquement contre l'utilisateur et non contre nous ;
- (c) La qualité, l'exactitude ni l'adaptation de site Survio, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ;
- (d) Toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour quelque perte/dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir en raison de votre utilisation de site Survio ou suite à votre utilisation.
13. Processus d'amélioration continue
L'objectif principal de Survio est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.
14. Vos commentaires
Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Survio s.r.o. vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à support@survio.com
Dernière mise à jour : 10/10/2015.