Survio est un
service/produit en ligne qui est possédé et géré par « Survio s.r.o. »,
une société dont le siège est situé à Hlinky 70, Brno 603 00, République
tchèque.
Ces Conditions générales déterminent l'utilisation de tous les produits
et services de Survio, y compris le site web "survio.com" et son
contenu. Ils contiennent plusieurs documents comme Termes de Service (TDS) de Survio et la Politique de Confidentialité.
EN UTILISANT LE SITE DE SURVIO (AINSI QUE SON CONTENU) ET/OU PRODUITS ET/OU SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION QUI SUIENT, À TOUTES POLITIQUES POUVANT Y ÊTRE AJOUTEES, ET À TOUT CHANGEMENT OU CORRECTION AUXQUELLES ELLES POURRAIENT SUJETS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, OU SI VOUS NE SOUAITEZ PAS ÊTRE LIMITE PAR ELLES, N'UTILISEZ PAS LE SITE DE SURVIO, LEURS PRODUITS OU LEURS SERVICES. Survio s.r.o. se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation, à son gré, pour prendre en compte la loi, l'industrie, ou tout autre changement dans le status quo. La version mise à jour la plus récente de cette convention est disponible sur le site "survio.com". Société Survio s.a.r.l. est responsable d’annoncer aux utilisateurs tous les changements de ces conditions via e-mail, et cela au moins 10 jours avant la date d’effet de la nouvelle version des conditions d’utilisation. L’Utilisateur a le droit de refuser le changement, et cela uniquement en envoyant un mail à l’adresse support@survio.com. Si l’utilisateur ne refuse pas le changement des conditions qui lui a été correctement annoncé, le contrat est automatiquement dirigé par la nouvelle version des conditions d’utilisation. Par conséquent, nous encourageons tous les utilisateurs à lire entièrement cette convention et de la réviser régulièrement. Les documents sont effectifs à partir de la date de leur dernière mise à jour.
Le site de
Survio, son contenu, ses produits et services sont disponibles à tout
individu d'âge légal, qui est légalement capable de s'engager sous
contrat (accord contraignant). Une preuve de conformité à ces critères
peut être demandée pour l'accès à l'ensemble (ou certains) des services
et/ou produits, sous forme de détails d'identification ou d'information
de contact.
Ces Termes de Service sont établis entre nous et les utilisateurs. Nul autre individu n'est autorisé à en bénéficier.
Si une court ou un régulateur décide qu'une clause de ces Termes de
Service est invalide ou autrement inapplicable, une telle clause sera
supprimée et effacée de ces TDS et le reste des Conditions Générales
d'Utilisation continuera d'avoir pleine vigueur et action.
Si les TDS sont incompatibles avec les Conditions Générales
d'Utilisation annotées à votre inscription sur Survio (si applicables),
les TDS prévalent, sauf si il en est spécifié autrement dans la
documentation complémentaire fournie par le département de Service
Clientèle de Survio.
Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Survio, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Survio » réfère à Survio s.r.o. et « nôtre » et « de Survio » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Survio.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Survio. « Notre site » réfère au site « survio.com » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Survio » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Survio. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Survio s.r.o.
2.1 Version gratuite
L'outil de base de Survio pour créer des questionnaires est totalement gratuit pour tous les utilisateurs. Plus de détails.
2.2 Services Premium
Trouvez plus d'informations sur les packs Premium dans notre Plans & Tarifs.
3.1 Tarifs
Tous les services ont un prix fixe ou un éventail de prix, d'après les
caractéristiques du travail requis et du temps dédié à l'accomplir. Ces
prix peuvent être sujets à des ajustements pour prendre en compte le
court du marché, ou être temporairement substitués par des tarifs
spéciaux/promotionnels. Les valeurs sont données dans la monnaie locale,
ou en Dollars Américains (USD). Pour revoir notre tableau des prix,
veuillez cliquer ici.
Tous les prix affichés (sur notre site, page de tarifs, application,
etc.) n’incluent pas la TVA, qui est déterminée d’après le pays de
facturation de l’utilisateur. Le prix final des Services Premium est
indiqué sur la page d’achat, avant que le paiement soit effectué.
3.2 Acquisition des Services Premium
Tous nos services Premium sont disponibles à l'Administration de Votre projet, mais peut aussi être accédé par Plans & Tarifs ou par la Liste de Fonctionnalités.
4.1 Contrat
Le contrat du service sera établi au moment où l’utilisateur aura accepté les conditions et effectué le paiement.
4.2 Annulation du contrat
Le contrat sera automatiquement renouvelé pour une période mensuelle ou
annuelle selon la période contractualisée. À moins que l’Utilisateur ne
décide, à n’importe quel moment, de résilier son contrat en passant par
l’Administration du Compte Survio (se référer à l’article 5.
Paiements/Frais et Remboursements).
Trente jours après la résiliation ou l’expiration du contrat, Survio a le droit d’effacer irrévocablement toutes les données fournies par le client, incluant les questionnaires, les participants aux sondages et les résultats de sondages sans notification au préalable.
5.1 Notre processeur de paiement
Nous utilisons un organisme de paiement tiers (le “Payment Processor”)
pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre Compte. Le
processus de paiement sera assujetti aux termes, conditions et
politiques de confidentialités du Payment Processor, en addition à cet
Accord. Notre Payment Processor actuel est cleverbridge AG,
et vos paiements sont traités par cleverbridge AG conformément aux
Conditions de Service et Politique de Confidentialité de cleverbridge
AG. Nous ni sommes ni en contrôle ni responsables de la sécurité ou des
performances du Payment Processor. Vous acceptez de nous payez en
passant par le Payment Processor, toutes taxes comprises, des suites
d’une commande en conformité avec les termes de paiement appliqués. Vous
acceptez d’effectuer le paiement en utilisant la méthode de paiement
fournie avec votre Compte. Nous nous réservons le droit de corriger, ou
d’ordonner à notre Payment Processor de corriger, toute erreur ou
défaut, même si le paiement a déjà été sollicité ou effectué.
Note: À tout moment, en cas de questions / requêtes concernant vos paiements, n’hésitez pas à contacter l’Aide et Assistance cleverbridge AG. Survio n’a pas accès aux données relatives aux paiements (pour plus d’informations à propos des méthodes de paiement et leur sécurité, se référer au paragraphe 5.7).
5.2 Honoraires
Certaines sections de nos services sont accessibles en soumettant un
paiement de frais (notamment pour des services additionnels, “Services
Premium”). Par exemple, pour télécharger votre logo sur votre sondage,
vous devrez payer des frais de souscription. Les Services Premium seront
effectifs jusqu’à la résiliation ou cessation conformément aux CdS.
Nous vous informerons des frais de Services Premium avant de vous
facturer. Nos frais apparaîtront sur une facture que nous fournirons via
l’Administration de Votre Compte Survio, dans “Mon Compte” dans votre
“Facturation”, sauf indication contraire.
5.3 Renouvellement automatique d'abonnement
Pour assurer un service ininterrompu, nous vous facturerons
automatiquement vos Services Premium à la date de soumission de votre
paiement initial et pour chaque période de renouvellement ultérieure
jusqu’à résiliation. Votre période de renouvellement sera équivalente en
temps à la période de renouvellement de votre souscription actuelle.
Par exemple, si vous avez un plan de souscription mensuelle, chaque
période de renouvellement facturable sera d’un mois. Nous vous
facturerons automatiquement le montant applicable en utilisant la
méthode de paiement enregistrée chez nous. vous pouvez désactiver le
renouvellement automatique à tout moment via l’Administration de Votre
Compte Survio, section “Mon compte” ou en contactant notre Service
Clients.
5.4 Défaut de payer des frais
Si vous ne payez pas pour vos Services Premium à temps; nous nous
réservons le droit d’interrompre ou d’annuler votre accès aux Services
Premium, ce qui peut résulter en une perte de données associées à ce
Service.
5.5 Chargebacks
Si vous contactez votre banque ou compagnie de carte de crédit pour
annuler, faire une rétrofacturation ou d’une autre manière détourner le
paiement de frais qui nous sont dus (“Chargeback”), nous serions
susceptibles de terminer votre compte automatiquement. Si vous avez des
questions à propos d’un paiement effectué chez nous, nous vous
encourageons à contacter notre Service Clients avant d’effectuer un Chargeback. Nous nous réservons le droit de contester le moindre Chargeback.
5.6 Demandes de remboursement
Comme il a déjà été mentionné ci-dessus, vous pouvez annuler votre
souscription à tout moment dans l’Administration du compte Survio,
section “Mon Compte”. Une fois cette action effectué, vous ne serez plus
facturé. cependant Survio ne remboursera aucun montant et n’accordera
aucun avoir pour les contrats étant annulés avant leur date de fin.
Le remboursement est possible uniquement s’il s’agit de :
POUR FAIRE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT TOUJOURS CONTACTER CLEVERBRIDGE AG - notre organisme de paiement (se référer au paragraphe 5.1.).
Note: Survio se réserve le droit de réviser la cause de l’annulation qui aura été présentée à Cleverbridge AG et de décider de l’acceptation ou du refus de votre demande.
5.7 Méthode de paiement / Sécurité
D’après le paragraphe 5.1. – nous utilisons Cleverbridge AG comme
organisme de paiement. C’est une entreprise internationale d’e-commerce
présente dans plus de 200 pays et offrant un vaste choix d’options de
paiement adaptées à chaque région, selon les préférences locales. Au
cours du processus de paiement, vous pouvez choisir parmi un éventail
d’options de paiement internationales ou locales.
Survio affirme n’avoir aucun accès aux données sensibles liées aux méthodes de paiement utilisées par l’utilisateur et ne stocke aucune de ces dites informations. Uniquement l’entité relative au processus de paiement a accès à ces données afin de gérer le paiement, étant une entité certifiée telle que le fournisseur de PCI Service Provider Level 1.
L’utilisateur est responsable d’assurer l’exactitude de ses données bancaires et de communiquer tout éventuel changement via l’Administration du compte Survio, section ‘Mon compte”.
Si un paiement ne peut pas être effectué, l’utilisateur sera averti en cas d’éventuel annulation de contrat par Survio ou cleverbridge AG (se référer au paragraphe 5.4.).
L'utilisation acceptable de sites Survio, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 6.1 à 6.8. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 9.
6.1 Contenu
Vous ne posterez pas ou ne distribuerez pas via le Site du Survio de
quelconque documents diffamatoires, menaçant, obscènes, blessant,
pornographiques ni quoi que ce soit de nature illégale. De plus, tout
document violant ou portant atteinte à nos droits ou aux droits d'autrui
(incluant mais pas limité les droits de propriété intellectuelle,
droits de confidentialité et droits de la vie privée) est strictement
interdit, ainsi que des activités pouvant tourmenter ou incommoder
nous-mêmes ou autrui. Par ailleurs, vous n'exprimerez pas d'opinions
vulgaires, brutales, sexistes, racistes ou d'une autre manière
offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les uns les
autres de manière polie et respectueuse.
6.2 Propriété de contenu
Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à
l'intermédiaire d'un site Survio un contenu que vous n'avez pas le droit
de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite de
propriétaire légal du matériel en question.
6.3 Participation à des événements
Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne
de marketing à laquelle vous allez participer sur notre site.
6.4 Intervention
Vous n'allez pas vous livrer à aucun comportement ou action qui puisse
influencer la maniabilité ou la sécurité de site Survio et vous n'allez
pas non plus causer des inconvénients ou perturbations déraisonnables à
notre personnel.
6.5 Identité
Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous
n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une
personne/entité.
6.6 SPAM
Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Survio en envoyant du
spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation précédent du
propriétaire du compte).
6.7 Logiciel robotique
Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel
différent de Survio) pour créer un site Survio, pour y accéder ou pour
le modifier.
6.8 Solutions de rechange
Vous n'allez pas utiliser des solutions de rechange d'aucune sorte pour
surmonter les limites de packs ou de tout autre service ou
fonctionnalité Survio.
Tout le
matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous
les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents
ou contenus faisant partie des sites Survio resteront en tout temps
notre propriété ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé à
utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation ou
celle de nos concédants. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents
uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation.
Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter
commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou
aider/faciliter un tiers à le faire.
Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement.
9.1 Cadre législatif
Lorsqu’on traite les données à caractère personnel, nous respectons le Règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD »). Les informations concernant les principes et démarches pour le traitement des données sont décrites dans le Règlement général sur la protection des données.
9.2 Gérant et traitant des données
Etant donné que nous vous offrons un espace de données dans le but de sauvegarder des données via le système Survio, il faut prendre en compte que par rapport aux données personnelles que vous sauvegardez sur nos serveurs, vous devenez gérant de données à caractère personnel. Vous êtes alors obligés de gérer ces données conformément aux règlements légaux sur la protection des données à caractère personnel, notamment au RGPD (GDPR).
9.3 Contrat sur le traitement des données à caractère personnel
En concluant le Contrat, vous acceptez automatiquement aussi ce Contrat sur le traitement des données à caractère personnel d’après l’article 28 du RGPD dont le contenu est suivant :
9.4 Traitement des données
Sur différentes pages de Survio, vous pouvez être invités à saisir des informations sur vous. Ces informations sont utilisées uniquement de la façon indiquée au même endroit que l’invitation à saisir les données. Toutes les informations collectées sont traitées de la même façon et avec les mêmes limitations que décrites dans Notre Règlement.
9.5 Révocation de l’accord pour la sauvegarde des données
Vous pouvez demander d’éliminer vos données personnelles de Notre base de données de marketing. Si vous voulez le faire, vous (en tant que propriétaire du compte) devez envoyer une demande écrite (depuis l’adresse mail utilisée pour l’inscription à votre projet) adressée à Notre Service Client.
9.6 Rectification des données à caractère personnel
Nous vous recommandons fortement de mettre à jour toutes vos données personnelles, car ces données sont utilisées par le service clientèle.
9.7 Inscription
Afin de pouvoir utiliser Nos services et produits, vous devez être inscrits à Survio. Après l’inscription, vous avez le droit de créer et gérer des sondages sur le système Survio. Pour s’inscrire, il faut saisir une adresse mail valable, un mot de passe et d’autres données personnelles. Vous êtes entièrement responsables de garder votre mot de passe secret et de ne pas permettre à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte. Toute activité provenant de votre compte et/ou autorisée par votre mot de passe est uniquement votre responsabilité. Nous vous recommandons fortement de garder votre mot de passe et les informations sur votre compte strictement secrets et confidentiels et de ne pas les partager avec quelqu’un d’autre. En cas de violation de votre mot de passe et/ou de votre compte, contactez immédiatement Survio par mail depuis votre adresse mail utilisée pour l’inscription à votre projet. Pour éviter la violation de votre compte, assurez-vous de vous déconnecter de votre compte chaque fois après avoir terminé le travail sur votre projet.
9.8 Responsabilité envers les répondants
Vous êtes la personne qui crée les questionnaires et fait le sondage en ligne, tandis que le Répondant est la personne qui répond à vos questions dans votre sondage. Dans cette mesure, vous êtes responsable de :
En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 6 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Survio. Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez s'il vous plaît ici.
Nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement ou de suspendre indéfiniment votre accès à nos services si vous avez enfreint ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous allez enfreindre nos Conditions d'utilisation. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous adoptez un comportement que nous estimerons inacceptable.
NOUS
DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES CAUSES A DES
UTILISATEURS OU A DES TIERS OU A LEUR LOGICIEL INTERVENANT DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT ET POUVANT RESULTER OU ETANT EN RELATION AVEC
L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS
NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSES A DES UTILISATEURS OU A
DES TIERS EN RAISON D'INCAPACITE D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE
SITE ET/OU NOS PRODUITS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN RELATION
AVEC CET EVENEMENT. DONC, VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES EST FAITE A
VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR
TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU A UN AUTRE
DISPOSITIF OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT
D'UN TEL CONTENU.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE
SURVIO, NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE
SITE SURVIO, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL
QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE
SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES
SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR
L'INTERMEDIAIRE DE SITE SURVIO.
12.1 Tierces parties
Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus,
publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.
Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par
l'intermédiaire d'un site Survio, incluant le paiement et la livraison
de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions,
garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent
uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par
conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes
sortes relatifs à ces opérations.
12.2 Exclusion de garanties
Survio, ses filiales et ses concédants de licence ne vous garantissent aucunement que :
Aucun
conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de
la part de Survio, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée
aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.
Survio expressément décline toute garantie et condition de quelque
nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y
limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande,
d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon.
Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 12) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE SURVIO, SES FILIALES ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 13.1 A 13.3
13.1 Général
Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs
ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et
selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais
pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou
indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale,
toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de
substitution ou une autre perte immatérielle.
Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :
13.2 Juridiction
Les limitations de responsabilité de Survio à votre égard figurant à
l'article 13.1 ci-dessus s'appliqueront que Survio ait été averti ou non
de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en
avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la
juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.
13.3 Informations diffusées sur les sites Survio
Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :
L'objectif principal de Survio est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.
Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Survio s.r.o. vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à support@survio.com
Dernière mise à jour : 20/05/2018.
