Survio® | Traitement des données personnelles

Survio reconnaît que ses clients, ses visiteurs, ses Utilisateurs et les autres qui utilisent le système Survio ou visitent le site web de Survio tiennent à la protection de leur vie privée. Le présent document (Règlement sur la protection des données à caractère personnel) décrit en détail les informations importantes concernant le traitement des données à caractère personnel de notre société.

Nous nous permettons alors de vous informer des principes et démarches liés avec la protection des données à caractère personnel respectant le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

Les conditions de la protection des données à caractère personnel complètent les conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») qui sont disponibles ici.

Note : En cas d’incohérences ou de divergences entre la version anglaise et la version française de ce Règlement sur la protection des données à caractère personnel, la version anglaise prévaut. La version anglaise est disponible sur www.survio.com.

Les définitions de ce qu’il faut entendre par les termes « Utilisateur », « Pages/sondages Survio » et « le Tiers » sont décrites dans les Conditions.

Ensuite, par le terme « Contrat » Survio définit un acte juridique à la base duquel Survio s’engage à offrir ses services, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par le terme « Système Survio », Survio définit le logiciel qui permet à ses Utilisateurs de créer des sondages/questionnaires suite aux attentes de l’Utilisateur.

I. Informations de base

Coordonnées de l’administrateur : Survio s.r.o. (s.a.r.l.), numéro d’identifiaction : 28300785 (code fiscal), une société dont le siège est situé à Brno, Hlinky 995/70, code postal 603 00 en République tchèque, son adresse de contact : Brno, Hlinky 78, code postal 60300 en République tchèque, est inscrite dans le registre du commerce sous le tribunal régional de Brno, section C, partie 59684 (ci-après dénommé « Survio », « nous » ou « on »), le mail de contact : support@survio.com.

Délégué à la protection des données à caractère personnel : Survio a nommé un délégué à la protection des données à caractère personnel qui aide à chercher des solutions relatives à la protection des données à caractère personnel. En cas de besoin, vous pouvez le contacter directement. Le délégué à la protection des données à caractère personnel est disponible à votre service pour la gestion des questions relatives au traitement des données à caractère personnel, ou pour la fourniture d’informations supplémentaires concernant la protection des données à caractère personnel :

Nom: Richard Žižka
Téléphone: +420 725 008 003
E-mail: support@survio.com

Transfert des données à caractère personnel aux pays tiers ou aux organismes internationaux : Si Survio transfère vos données à caractère personnel à des pays hors l’Union européenne, elle veille à ce que l’article 44 et suiv. soient respectés. Nous exigeons le respect de ces derniers également par les sous-traitants des données à caractère personnel. Les données ne seront transférées qu’à des pays hors l’Union européenne qui sont aptes à assurer le niveau de protection conformément à RGPD. Ce niveau de protection est assuré notamment par la décision relative à la protection adéquate, rendue par la Commission de l’Union européenne, ou par l’utilisation des clauses contractuelles standards relatives à la protection des données à caractère personnel en conformité avec l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Survio ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales, à l’exception du transfert de données à caractère personnel à Twilio Inc., 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, qui fournit le service SendGrid. Ce sous-traitant garantit un niveau adéquat de sécurité des données à caractère personnel, conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, sur la base de clauses contractuelles standards, voir https://www.twilio.com/legal/data-protection-addendum.

Décisions individuelles automatisées : Survio n’offre pas de profilage ni de décision fondée sur un traitement automatisé.

Informations sur le caractère du transfert des données à caractère personnel : Lorsque le traitement des données est effectué en raison de l’exécution du contrat ou conformément à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, le transfert des données est un aspect obligatoire du point de vue légal. Si le traitement des données à caractère personnel est effectué suite à un accord des personnes concernées, le transfert des données est une obligation contractuelle.

Autorité de contrôle : Au lieu où Survio a son siège, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données, ayant son siège à Pplk. Sochora 27 à Prague 7, code postal 170 00 en République tchèque, mail : posta@uoou.cz, tél. : +420 234 665 125.

Certification : Survio déclare être certifiée à ISO/IEC 27001, ce qui garantit que Survio est conforme aux normes internationalement admises pour les systèmes de management de la sécurité des informations.

Survio représente un rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de sous-traitant des données à caractère personnel. Survio représente un responsable du traitement des données à caractère personnel par rapport aux données à caractère personnel des Utilisateurs et des personnes physiques qui visitent le site web de Survio (article II de ce Règlement). Par rapport aux données à caractère personnel que l’Utilisateur sauvegarde sur les serveurs Survio (l’Utilisateur crée un sondage dans lequel les répondants saisissent leurs données à caractère personnel), Survio représente un sous-traitant, car on fournit à l’Utilisateur seulement un espace de données pour des raisons de sauvegarde des données. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est l’Utilisateur lui-même (article III de ce Règlement).

II. Survio en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel

Survio représente un rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel par rapport aux données à caractère personnel des Utilisateurs et des personnes physiques visitant le site web de Survio.

Pourquoi Survio traite-t-il les données à caractère personnel ?

En raison de l’exécution du contrat (notamment la conclusion du contrat, la communication avec le client), de la mise en œuvre des mesures prises avant la conclusion du contrat (les négociations précontractuelles) ou des obligations légales (notamment la tenue de la comptabilité, l’établissement des factures et le registre des factures) Survio traite notamment les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, titre, numéro d’identifiant, numéro fiscal, adresse/siège, numéro de téléphone, adresse mail.

Survio traite également les données reçues de la part de l’Utilisateur et d’autres personnes physiques quand ils utilisent le système Survio ou visitent le site web de Survio : fichiers cookies, fichiers du protocole (adresse IP, éventuellement d’autres identificateurs en ligne). Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement.

En raison de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, Survio traite les données suivantes : adresse mail, numéro de téléphone (l’envoi de communications commerciales – newsletters par courriel et la prospection par SMS).

Dans le cas où Survio prévoirait de traiter une autre donnée personnelle qui n’est pas mentionnée dans cet article, éventuellement pour d’autres raisons, il peut le faire uniquement suite à un accord légalement fourni pour la gestion des données à caractère personnel. Ce dernier doit être indiqué dans le contrat lui-même.

Survio promet de ne pas traiter les données de paiement des Utilisateurs. Toutes les données de paiement sont gérées par un tiers, concrètement par la société cleverbridge AG dont le siège est à Gereonstr. 43-65, 50670 Cologne, en Allemage.

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des employés sont indiquées dans un règlement interne indépendant.

Survio ne traite pas, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel des Utilisateurs qui font l’objet des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9 du RGPD.

Pendant combien de temps Survio traite-t-il les données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pendant la période durant laquelle il existe une base juridique pour les conserver, à l’expiration de cette période nous supprimons ces données sans délai.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs (nom, adresse mail, adresse postale) sont traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant maximum 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle.

Les données à caractère personnel traitées pour exercer les obligations imposées par les règlements légaux spéciaux sont traitées pendant la durée donnée par ces règlements légaux. Il s’agit, par exemple, de la conservation légale des données ou de l’obligation de documentation. Il s’agit notamment des obligations de conservation des données découlant de la réglementation civile, commerciale ou fiscale. Si l’obligation de conservation des données cesse, les données à caractère personnel seront supprimées sans délai.

D’où Survio reçoit les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont fournies directement par les personnes concernées au moment de la conclusion du contrat. Survio précise toujours aux personnes concernées quelles données elles doivent fournir dans le cadre du contrat.

Visite du site web :

Pendant la visite du site web, Survio recueille et traite les types de données suivants, qui sont sauvegardées : le type et la langue du navigateur, l’adresse IP de l’ordinateur, les demandes du serveur, y compris la donnée de temps et l’URL de référence (c’est-à-dire l’adresse du site web précédent, dans le cas où vous avez accédé le site web de Survio en cliquant sur un lien depuis le site mentionné).

Les données ci-dessus sont indispensables pour que le site web soit correctement affiché. De plus, les données ci-dessus peuvent être utilisées, si nécessaire, également pour assurer le fonctionnement en toute sécurité du site web (par ex. afin d’éviter toute tentative de piratage). Ensuite, l’adresse IP et la langue du navigateur sont utilisées dans le but de proposer des paramètres linguistiques appropriés pour notre site web. L’URL de référence est utilisée, dans sa forme anonymisée, à des fins statistiques. Pour des raisons de sécurité technique, et notamment afin d’éviter toute tentative d’attaque sur le serveur Survio, ce type de données est traité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Service à la clientèle, réponse aux questions et assistance technique :

À l’aide du site web de Survio, vous pouvez poser des questions ou demander une assistance technique.

Le mail de contact, ou le formulaire de contact accessible après l’inscription, sert à saisir les données qui sont nécessaires pour la communication (l’adresse mail ou le numéro de téléphone) et pour rédiger un rapport (l’article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD). Les données ci-dessus sont utilisées pour la gestion des relations avec les clients (déroulement du contact) et pour la réponse à votre question/fourniture de l’assistance technique.

S’il faut, par exemple, adopter une solution individuelle, notamment en cas de demande d’une consultation téléphonique, il peut vous être demandé de communiquer les données essentielles que Survio traitera dans le but de fournir un niveau adéquat d’assistance à un client individuel. Il peut s’agir notamment de : prénom, nom, poste en cas de client professionnel.

Vous pouvez être également contacté aux fins de la fourniture du service à la clientèle de la part de Survio. Si vous souhaitez participer, et éventuellement modifier les services de Survio selon vos besoins, il peut vous être demandé de communiquer les coordonnées, notamment les données suivantes : prénom, nom, poste en cas de client professionnel.

En utilisant tous les canaux de communication, Survio respecte le principe de volume minimal en ce sens que vous devez saisir uniquement les données dont Survio a absolument besoin pour pouvoir vous contacter et traiter votre demande.

Pour des raisons de sécurité technique et afin d’éviter les tentatives d’attaque, votre adresse IP est également traitée.

Conclusion du contrat :

Afin de traiter une commande, il faut obtenir les coordonnées et les données de facturation.

Vos données fournies dans le cadre d’une commande sont traitées par Survio uniquement dans le but de réalisation, ou d’exécution, de la relation contractuelle, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sauf si elles seront expressément fournies à d’autres fins.

Le principe de minimisation des données et de surabondance de données est respecté, car vous ne fournirez que les informations dont Survio a absolument besoin pour exécuter le contrat, ou pour remplir ses obligations contractuelles (c’est-à-dire votre nom, numéro d’identification, adresse postale, adresse mail), ou dont le traitement est légalement obligatoire pour Survio. Survio ne traite, dans aucune mesure, les données sur vos instruments de paiement. Vous communiquez ces données uniquement à l’entreprise cleverbridge AG, voir ci-dessous.

Pour des raisons techniques et de sécurité, votre adresse IP est également traitée. Certes, vous pouvez fournir des données additionnelles sur votre personne, la fourniture de ces données est cependant volontaire.

Bulletins d’informations (newsletters) :

Si vous avez souscrit aux bulletins d’information, nous recueillerons les données suivantes : titre, nom, prénom, adresse mail.

À des fins statistiques, nous effectuons également un suivi de lien anonyme.

Enregistrement/compte client :

Sur notre site web, nous offrons aux Utilisateurs une possibilité de s’enregistrer en saisissant leurs données à caractère personnel.

L’enregistrement est alors nécessaire soit pour l’exécution du contrat (par l’intermédiaire du commerce électronique de Survio) qui vous lie à Survio, soit à la mise en œuvre des mesures précontractuelles visées à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD.

Le principe de minimisation des données et de surabondance de données est respecté par Survio, c’est pourquoi seuls les champs nécessaires sont indiqués comme obligatoires. Celles-ci comprennent, par exemple, l’adresse mail et le mot de passe, y compris la répétition du mot de passe. Les autres champs sont volontaires et sont indiqués comme tels.

Lors de l’enregistrement, l’adresse IP, la date et le temps d’enregistrement sont aussi sauvegardés sur le site web de Survio (données techniques en arrière-plan). La création de votre compte client sera terminée en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».

Note : Votre mot de passe sera sauvegardé chez Survio sous forme codée. Il ne peut pas être lu par les employés de Survio. C’est pourquoi ils ne peuvent vous fournir aucune information si vous avez oublié votre mot de passe. Dans ce cas, veuillez utiliser la fonction « Mot de passe oublié » qui vous enverra un nouveau mot de passe généré automatiquement, par courriel.

Systèmes de paiement :

Pour traiter vos paiements, Survio utilise les services d’un contractant externe – un tiers, cleverbridge AG. Conformément au principe de minimisation des données, Survio ne traite, dans aucune mesure, les données sur les instruments de paiement que vous communiquez uniquement à cleverbridge AG.

Vous trouverez les détails sur la protection des données par cleverbridge AG sur le site web suivant https://www.cleverbridge.com/.

Demande de démonstration de produits :

Survio offre une possibilité de démonstration de produits aux personnes intéressées par son produit. Lors de l’introduction d’une demande de démonstration de produits, Survio exige les informations sur le demandeur pour préparer et mettre en œuvre la démonstration. C’est pour cette raison que Survio traite les données du demandeur suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ligne d’activité, nom du poste, nombre d’employés.

III. Survio est responsable du traitement des données à caractère personnel

Survio offre à l’Utilisateur un espace de données pour des raisons de sauvegarde des données fournies via le système Survio sur les serveurs de Survio. Il se peut que les données de l’Utilisateur puissent contenir également des données à caractère personnel de personnes physiques. Par rapport aux données à caractère personnel que l’Utilisateur sauvegarde sur nos serveurs (données à caractère personnel des répondants), nous jouons le rôle de sous-traitant des données à caractère personnel. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est l’Utilisateur lui-même.

Note pour les Utilisateurs

Si via vos questionnaires vous collectez des données à caractère personnel de personnes physiques, vous devenez le responsable du traitement de données à caractère personnel et vous êtes obligés de respecter tout le règlement sur la protection des données à caractère personnel RGPD et d’autres règlements légaux connexes. Survio dégage toute responsabilité en cas de violation du règlement sur la protection des données à caractère personnel par les Utilisateurs.

Note pour les répondants

Si certains Utilisateurs ont leurs propres principes et règlements, l’utilisation du système Survio s’y soumet. Les Utilisateurs ont la possibilité de faire référence à leurs principes directement dans le questionnaire. Si vous donnez vos données à caractère personnel à un Utilisateur, il faut vous adresser directement à l’Utilisateur lui-même, car c’est lui qui traite les données à caractère personnel. Nous ne sommes pas responsables des règlements de la protection des données ou des démarches de protection de l’Utilisateur qui peuvent être différentes de celles contenues dans le présent Règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Survio n’a pas le droit de publier les informations sur ses Utilisateurs (responsables du traitement des données à caractère personnel). Si vous avez fourni vos données à caractère personnel en remplissant un questionnaire, vous avez le droit de contacter l’Utilisateur, par l’intermédiaire de Survio, afin de satisfaire à son obligation d’information. Survio vous informera en cas de transfert de votre demande à l’Utilisateur. Survio n’est pas responsable du fait que l’Utilisateur accepte la demande ou non. Si votre demande n’a pas été traitée d’une manière satisfaisante, vous pouvez introduire une demande d’effacement de données à caractère personnel, conformément au RGPD.

Quel est le but du traitement des données et comment Survio les traite-t-il ?

La seule action que Survio effectue avec les données de l’Utilisateur y compris les données à caractère personnel est leur sauvegarde sur les serveurs de Survio. Survio n’y entre pas, ne les modifie pas, ne les publie pas et ne les communique pas à un tiers (à part les rendre accessibles aux organismes de l’État suivant la loi.) si le contrat ne le précise pas autrement. Le seul but du traitement des données à caractère personnel est la sauvegarde et l’accessibilité pour l’Utilisateur.

Quelles données à caractère personnel Survio traite-t-il ?

Nous ne traitons que les données à caractère personnel des répondants qui sont sauvegardées via un sondage sur Survio sur les serveurs de Survio, c’est-à-dire les données que les Utilisateurs finaux saisissent dans le questionnaire dans le système Survio. Il peut s’agir surtout du nom, prénom, sexe, âge, métier, mail ou de l’adresse.

Dans le cas où les données qui font l’objet des catégories particulières de données sont sauvegardées sur les serveurs de Survio, l’Utilisateur est responsable de la légalité de l’obtention de ces données et de leur traitement, conformément au RGPD et à la législation nationale. Si Survio constate que les conditions de traitement des données à caractère personnel faisant l’objet des catégories particulières n’ont pas été respectées, Survio se réserve le droit d’effacer ces données à caractère personnel de ses serveurs. Avant d’effacer les données à caractère personnel des répondants, Survio contactera l’Utilisateur en lui demandant de remédier à la situation.

Pour quelle durée Survio traite-t-il les données à caractère personnel ?

Survio traite les données à caractère personnel que pendant la durée du contrat avec l’Utilisateur. Dès que l’Utilisateur clôture son compte, toutes les données sont supprimées. Les Utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de données à tout moment pendant la durée du contrat. Si Survio reçoit une demande d’effacement de données de la part de l’Utilisateur, Survio effacera toutes les données sans délai, au plus tard dans les 15 jours après la réception de la demande mentionnée.

IV. Destinaires des données à caractère personnel

Survio ne transmet pas de données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement. Les traiteurs de données à caractères personnel sont les suivants :

Prestataire de services d’hébergement et de serveurs, NETHOST s.r.o., numéro d’identification : 26226979, ayant son siège à Kšírova 435/136, Brno, République tchèque. Le sous-traitant traite les données que les Utilisateurs sauvegardent sur les serveurs de Survio. Le but de traitement consiste exclusivement en la sauvegarde de données et le fonctionnement du site web de Survio.
Prestataire de services d’envoi des messages électroniques, Twilio Inc., 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105. Le sous-traitant ne traite que les données des Utilisateurs suivantes : adresse mail. Le but de traitement consiste exclusivement en la distribution de messages électroniques aux Utilisateurs des services de Survio.
Prestataire de services d’envoi des messages électroniques, de chat en ligne sur le site Web de Survio, de visites de produits et d'autres services d'assistance à la clientèle, Intercom R&D Unlimited Company, 2nd Floor, Stephen Court, 18-21 St. Stephen’s Green, Dublin 2. Le sous-traitant ne traite que les données des Utilisateurs suivantes : prénom, nom et e-mail des Utilisateurs.
Prestataires de services juridiques (cabinets d’avocats) ayant leurs sièges en République tchèque, dans la mesure nécessaire pour gérer les plaintes et demandes des Utilisateurs et répondants, en cas de litige. Il s’agira notamment des coordonnées des Utilisateurs.

Le traitement des données à caractère personnel peut être effectué uniquement suite à un accord contractuel pour le traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire pour le respect des mesures technico-organisationnelles de ces données, et avec une précision du but de traitement. Les sous-traitants ne peuvent pas utiliser les données pour un autre but.

Suite aux conditions spéciales, les données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles aux organismes de l’État (justices, police, notaires, autorité fiscale, etc. dans le cadre de leurs pouvoirs législatifs) ou à d’autres sujets dans le cadre imposé par une loi spéciale.

V. Modalités de la protection des données

Dans le but de protéger les données des Utilisateurs contre tout accès illégal ou accidentel, Survio prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Les mesures techniques consistent en l’installation des technologies qui protègent les données de l’Utilisateur contre un accès non autorisé d’un tiers notamment l’utilisation de firewall, programmes antivirus mis à jour, etc. Afin d’assurer un niveau maximal de protection des données, Survio utilise un codage des données de l’Utilisateur ainsi que des Utilisateurs finaux, notamment pour les mots de passe nécessaire à la connexion à Survio, la communication dans le système Survio et toute donnée sauvegardée sur les serveurs. Pour le transfert des données, Survio utilise le codage TLS/SSL (Transport Layer Security/Secure Socket Layer). L’accès à l’espace à forte concentration de traitement de données à caractère personnel est protégé par les systèmes électroniques de sécurité.

Les mesures organisationnelles forment tout un ensemble de règles de comportement de nos employés et elles sont toutes précisées dans les règlements internes de Survio. Néanmoins, ce document est considéré comme privé pour des raisons de sécurité. Les procédures sont fondées exclusivement sur le principe « besoin de connaître », d’où Survio limite le nombre de personnes qui ont accès aux données à caractère personnel et la possibilité de traiter les données à caractère personnel. Tous les accès aux données à caractère personnel des employés ainsi que les modes de traitement sont surveillés.

Survio tient au fait qu’en cas de transfert des données à un centre de données géré par un tiers, les mêmes mesures techniques et organisationnelles s’appliqueraient également chez le tiers.

Toutes les données peuvent être transférées uniquement aux serveurs situés en Union européenne ou dans les pays dont la protection des données à caractère personnel est assurée de la même façon que celle assurée par les règlements légaux de la France.

VI. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous avez :

Droit d’accès aux données à caractère personnel : La personne concernée a le droit de recevoir de la part de Survio une confirmation si les données à caractère personnel liées à la personne sont traitées ou non, et si oui, la personne concernée a le droit de recevoir un accès à ces données à caractère personnel, ainsi qu’aux informations suivantes : a) but du traitement ; b) catégorie des données à caractère personnel concernées ; c) personnes à qui les données à caractère personnel ont été ou seront rendues accessibles ; d) durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel vont être sauvegardées ; e) droit à exiger une correction ou l’effacement de ses données à caractère personnel ou la limitation du traitement, ainsi que pouvoir élever une objection contre ce traitement ; f) droit à porter plainte auprès d’une autorité de protection ; g) toutes les informations disponibles concernant la source des données à caractère personnel si elles n’ont pas été fournies directement de la part de la personne concernée ; h) le fait qu’il s’agisse d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. La personne concernée a également le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel traitées.
Droit de rectification les données à caractère personnel : La personne concernée a le droit de demander de rectifier ou compléter les données à caractère personnel la concernant, et cela dans les meilleurs délais.
Droit d’effacement des données à caractère personnel : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais pour les motifs suivants : a) les données à caractère personnel ne seraient plus nécessaires pour le but pour lequel elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée révoquerait l’accord suite auquel les données ont été traitées et il n’existe plus aucune autre raison légale justifiant le traitement ; c) la personne concernée élèverait une objection contre le traitement et il n’existe plus aucune autre raison importante pour le traitement ; d) les données à caractère personnel auraient été traitées illégalement ; e) les données à caractère personnel devraient être supprimées pour respecter les obligations légales découlant de la législation de l’Union européenne ou de la France ; f) Les données à caractère personnel seraient collectées pour les buts des services d’une société de l’information. Le droit à l’effacement n’est pas applicable dans le cas où le traitement serait nécessaire pour respecter les obligations légales, pour déterminer ou assurer la défense des droits légaux et dans d’autres cas visés par le RGPD.
Droit à limiter le traitement : La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants : a) la personne concernée nie la correction des données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire pour qu’on puisse les vérifier ; b) le traitement des données est illégal et la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à sa place la limitation de leur utilisation ; c) Survio n’a plus besoin des données à caractère personnel dans le but du traitement, mais la personne concernée les exige pour déterminer, appliquer ou défendre des droits légaux ; d) la personne concernée a élevé une objection contre le traitement, le traitement sera limité pour toute la période nécessaire pour vérifier si nos raisons justifiées prédominent les raisons justifiées de la personne concernée.
Droit d’opposition : Selon sa situation concrète, la personne concernée a le droit d’élever à n’importe quel moment une objection contre le traitement des données à caractère personnel qui la concerne et qu’on traite dans le but de son intérêt autorisé. Dans ce cas-là, Survio arrête de traiter les données à caractère personnel sauf si des raisons importantes et justifiées prouvent que le traitement de ces données prévaut sur l’intérêt ou les droits de la personne concernée, ou si c’est nécessaire pour déterminer, appliquer et défendre les droits légaux.
Droit à la portabilité des données : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Survio puisse montrer son désaccord, et ceci dans les cas suivants : a) le traitement est basé sur un accord et b) le traitement se fait automatiquement. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Droit à porter plainte auprès d’une autorité de protection : si la personne concernée doute que nous traitions ses données à caractère personnel d’une façon légale, elle a le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection. L’autorité de protection des données à caractère personnel a son siège à Pplk. Sochora 27 à Prague 7, code postal 170 00, e-mail : posta@uoou.cz, tél. : +420 234 665 125.
Droit à recevoir des renseignements concernant la correction ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement : Survio est obligé d’annoncer à tout destinataire qui reçoit accès aux données à caractère personnel toutes les corrections et les effacements de données à caractère personnel, ainsi que les limitations du traitement, sauf dans les cas où ceci s’avère impossible ou exige des efforts excessifs. Si la personne concernée le demande, nous l’informons de tous ces destinataires.
Droit à être informé en cas d’une violation de la protection des données à caractère personnel : S’il y a une certaine probabilité qu’un cas de violation des données à caractère personnel ait comme conséquence un risque important pour les droits et la liberté des personnes physiques, Survio est obligé d’informer de cette violation dans les meilleurs délais.
Droit à révoquer votre accord avec le traitement des données à caractère personnel : Dans le cas où le traitement de certaines données à caractère personnel serait réalisé suite à un accord, la personne concernée a le droit de révoquer son accord pour le traitement des données à caractère personnel à tout moment. La révocation se fait par écrit par mail à l’adresse support@survio.com. Par rapport au droit de recours, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Si Survio traite vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit d’exprimer à tout moment votre désaccord avec ce traitement de données, sans donner des raisons.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de données aux fins de publicité directe, Survio ne traitera plus vos données à caractère personnel à ces fins, il suffit d’écrire à l’adresse mail suivante support@survio.com.
- Dans le cas où Survio traite vos données afin de protéger des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons qui se posent sur votre situation concrète ; cela vaut également pour le profilage fondé sur les présentes dispositions. Ensuite, Survio ne traitera plus vos données à caractère personnel, à défaut de prouver l’existence des raisons légitimes convaincantes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le but de traitement est l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

VII. Fichiers cookies et de protocole

Survio utilise des fichiers cookies qui sont de petits fichiers textuels qui permettent d’identifier les Utilisateurs du site web www.survio.com et enregistrent leurs activités d’Utilisateur. Le texte dans le fichier cookie contient un ensemble de lettres et de chiffres qui identifient l’ordinateur et l’Utilisateur, mais ne fournissent aucune donnée personnelle concrète sur l’Utilisateur. Le fichier cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel il a été envoyé, les informations sur l’âge et l’identificateur alphanumérique.

Le site web www.survio.com identifie automatiquement l’adresse IP de l’Utilisateur. Toutes ces informations sont enregistrées par le serveur dans un fichier d’activité qui permet ensuite le traitement de ces données. En outre, Survio enregistre la demande du navigateur et l’heure de demande, l’état et le volume de données transmises dans le cadre de cette demande. Survio recueille également des informations sur le navigateur utilisé et le système d’exploitation sur votre ordinateur et ses versions. Il enregistre aussi les sites web que vous avez utilisés pour accéder le site web Survio. L’adresse IP de votre ordinateur n’est sauvegardée que pendant la période durant laquelle le site web a été utilisé et les trois mois suivants. À l’expiration de ces trois mois, l’adresse IP est supprimée, ou raccourcie et ainsi anonymisée.

Ces données sont utilisées par Survio pour exploiter le site web, notamment à la détection et correction des erreurs, pour déterminer l’utilisation du site web et pour effectuer des modifications ou améliorations. Il s’agit des fins pour lesquels Survio a un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nature des cookies

En raison de l’intérêt légitime (l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), Survio utilise les cookies techniquement nécessaires qui sont indispensables pour le fonctionnement du site web et pour assurer sa fonctionnalité. Survio utilise deux types de fichiers cookies : cookies permanents et cookies de session. Le fichier cookie permanent reste sur le disque dur même après la fermeture du navigateur. Les fichiers cookies permanents peuvent être utilisés par le navigateur pendant les prochaines visites du site web www.survio.com. Les fichiers cookies permanents peuvent être supprimés. Les fichiers cookies de session sont temporaires ; ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Suite à votre consentement, Survio utilise également d’autres cookies. Ces fichiers cookies permettent à Survio d’analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent son site web. Ainsi, Survio peut créer le contenu du site web en fonction des besoins du visiteur. Les fichiers cookies permettent à Survio de mesurer l’efficacité d’une publicité donnée et, ensuite, de placer cette publicité, par exemple, en fonction des intérêts de l’Utilisateur. Afin de traiter les données à caractère personnel, Survio nécessite votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez certes le retirer à tout moment sans fournir de raisons.

Pour obtenir et gérer votre consentement, Survio utilise la plateforme CookieYes Consent Management. Le prestataire de la plateforme mentionnée est CookieYes Limited, 3 Warren Yard, Wolverton Mill, Milton Keynes, Angleterre, MK12 5NW, Royaume-Uni. La plateforme CookieYes Consent Management recueille, par l’intermédiaire de JavaScript, les informations sur l’appareil, les informations sur le navigateur, l’adresse IP sous forme anonymisée, les données sur la connexion et déconnexion, la date et l’heure de visite, les demandes d’adresses URL, le chemin vers le site web et l’emplacement géographique. Ce JavaScript permet à CookieYes Limited d’informer l’Utilisateur sur certaines marques et technologies web sur notre site web et obtenir, gérer et documenter son consentement. La base juridique pour le traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; Survio est obligé par la loi de fournir une preuve du consentement (conformément à l’article 7, paragraphe 1 du RGPD). Le but est de connaître les préférences des Utilisateurs, de les réaliser d’une manière adéquate et de les documenter légalement. Les données seront supprimées au moment où elles ne seront plus nécessaires pour la journalisation et aucune exigence réglementaire ne sera applicable. Les données sur le consentement (consentement et retrait du consentement) sont sauvegardées pour une période de trois ans. Ensuite, les données seront sans délai supprimées, ou transmises à la demande à un organe responsable sous forme de l’exportation des données. L’Utilisateur peut empêcher le lancement de JavaScript, à tout moment et à titre définitif, à l’aide des paramètres applicables dans son navigateur, ce qui aurait également empêché CookieYes Limited de lancer JavaScript. Les informations supplémentaires sur le sujet de la protection de données à caractère personnel par CookieYes Limited sont indiquées sur le site web suivant : https://www.cookieyes.com/privacy-policy/

Note : Si vous désactivez les cookies facultatifs, il se peut que toutes les fonctions du site web de Survio ne soient pas pleinement utilisables.

Pourquoi Survio utilise les cookies ?

Les fichiers cookies et d’autres technologies similaires servent à plusieurs objectifs, tels que :

Connexion et vérification : Dès que l’Utilisateur utilise son compte privé, son appareil sauvegarde un fichier cookie codé qui permet à l’Utilisateur de passer d’un site web à un autre sans être obligé de se connecter plusieurs fois. L’Utilisateur peut également sauvegarder ses identifiants pour qu’il ne soit pas obligé de les saisir chaque fois quand il retourne sur le site web www.survio.com.
Modifications : Survio utilise les fichiers cookies pour adapter le contenu et les informations aux exigences des Utilisateurs dans le but d’assurer un environnement agréable d’Utilisateur.
Marketing : Survio utilise les fichiers cookies pour suivre des campagnes publicitaires, ainsi que les commentaires des Utilisateurs, des inscriptions, des bons de réduction, des événements et des compétitions.
Diagnostic : Survio utilise les fichiers cookies pour faire un diagnostic et pour corriger des problèmes techniques annoncés par des Utilisateurs ou des développeurs et liés avec les adresses IP sous contrôle d’une société de web concrète ou d’un fournisseur de connexion.
Analyse : Survio utilise les fichiers cookies et d’autres identificateurs pour collecter des données sur l’utilisation et la performance du site web www.survio.com.

Le site web www.survio.com peut contenir également des fichiers cookies d’un tiers. Cela peut arriver par exemple si on demande à un tiers d’analyser notre site web. Survio profite des services des fournisseurs suivants :

Google Analytics

Sur son site web, Survio utilise un outil de suivi Google Analytics de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Ainsi, Survio obtient et évalue systématiquement vos interactions en tant qu’Utilisateur avec le site web de Survio.

En même temps, les données suivantes sont sauvegardées :

Adresse IP
Données sur l’utilisation du site web
Suite des clics
Mises à jour des applications
Informations sur le navigateur
Informations sur l’appareil
Soutien JavaScript
Sites web visités
URL du serveur de référence
Téléchargement
Version Flash
Informations sur l’emplacement
Activité d’achat
Interaction des Widgets
Date et heure de visite

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le but de traitement de vos données à caractère personnel par le service Google Analytics est l’analyse de l’interaction des visiteurs du site web de Survio avec le site web de Survio. À l’aide de l’évaluation des données obtenues, Survio peut optimiser son offre et améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Les données recueillies par le service Google Analytics sont supprimées ou anonymisées par Survio au moment où elles ne sont plus nécessaires aux besoins de Survio. Cette période s’étend à 26 mois.

Ce service peut transmettre les données recueillies dans un autre pays. Survio note que ce service peut transmettre les données hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et dans des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Si les données sont transmises aux États-Unis, il existe un risque que vos données peuvent être traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous disposiez de toute voie de recours. Voici une liste de pays dans lesquels les données sont transmises. Elles peuvent être transmises à des fins variées, par exemple, afin d’être sauvegardées ou traitées. Néanmoins, Survio adopte les mesures qui sont possibles conformément à la loi relative à la protection des données, et nécessaires, conformément à l’article 44 et suiv. du RGPD, pour que le niveau de protection de données soit assuré dans les pays tiers.

Google Tag Manager

Le site web de Survio utilise Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Grâce à ce service, les tags sur le site web peuvent être gérés par l’intermédiaire de l’interface Utilisateur. L’outil Tag Manager seul (qui implémente les tags) est un domaine qui n’utilise pas de cookies. Cela veut dire que : en principe, aucun cookie n’est utilisé et aucune donnée n’est recueillie. Google Tag Manager lance d’autres tags qui peuvent cependant recueillir les données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si une désactivation est exécutée au niveau de domaine ou cookies, elle reste valable pour tous les tags de tracking implémentés ensemble avec Google Tag Manager.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le lien suivant : http://www.google.de/tagmanager/use-policy.html.

Google Tag Manager englobe également les sous-services suivants (Eloqua, LinkedIn Insight Tag, Hotjar, Google Ads Remarketing, Google Ads Conversion Tracking, Facebook Pixel) ; Google Tag Manager et les sous-services sont connectés sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les possibilités d’annulation sont indiquées dans la description de chaque sous-service. Dans le cas où vous vous opposez à un sous-service, votre objection sera automatiquement transmise à d’autres sous-services, englobés par Google Tag Manager.

Dans le cadre de ces services, les données peuvent être transmises dans un autre pays hors de l’Union européenne et l’Espace économique européen et dans des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Si les données sont transmises aux États-Unis, il existe un risque que vos données puissent être traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous disposiez de toute voie de recours. Néanmoins, nous adoptons les mesures qui sont possibles conformément à la loi relative à la protection des données, et nécessaires, conformément à l’article 44 et suiv. du RGPD, pour que le niveau de protection de données soit assuré dans les pays tiers.

Microsoft

Les fichiers cookies sont mis en place par Microsoft Corporation.

Ce fichier cookie est mis en place par des sites web qui sont lancés sur la plateforme cloud Windows Azure. Le fichier est utilisé pour affecter un client à une instance d’une application web Azure.
Ce fichier cookie est installé par le service Microsoft Bing.

CookieYes

Les fichiers cookies mis en place par CookieYes Limited servent à vérifier :

si la bannière, qui affiche le consentement sur le site web, est active,
l’identifiant unique des visiteurs, utilisé par CookieYes à l’égard de l’expression du consentement,
la conservation du consentement de l’Utilisateur avec l’usage des fichiers cookies sur le site web,
la conservation de l’aperçu des activités réalisées par l’Utilisateur,
la conservation des consentements des Utilisateurs avec l’usage des fichiers cookies dans les catégories « Nécessaire (Necessary) », « Fonctionnel (Functional) », « Analytique (Analytic) », « Performance (Performance) », « Publicitaire (Advertisement) » et « Autre (Other) ».

Cloudflare

Les fichiers cookies sont mis en place par Cloudflare, Inc.

Le fichier cookie est utilisé par les services cdn, tel que Cloudflare, pour identifier les clients derrière une adresse IP partagée et de déterminer les paramètres de sécurité en fonction de chaque client. Il ne répond à aucun ID Utilisateur dans une application web et ne sauvegarde pas de données à caractère personnel.
Ce fichier cookie est mis en place par Cloudflare, Inc. ; il est utilisé pour faciliter la gestion des bots informatiques de Cloudflare (Cloudflare Bot Management).

Les fichiers cookies sont mis en place par LinkedIn Corporation.

Le but du fichier cookie est d’autoriser les fonctions de LinkedIn sur le site web.
Le fichier cookie est utilisé pour le routage (routing), afin de sauvegarder les préférences de langue de l’Utilisateur et d’afficher le contenu en langue sauvegardée à chaque nouvelle visite du site web.
Il s’agit du fichier cookie d’identification dans le navigateur, mis en place par des boutons de partage et tags de publicité (ad tags) sur le site web de LinkedIn.
Ce fichier sert également à :
- conserver le consentement des visiteurs avec l’usage des fichiers cookies à dés fins secondaires,
- suivre les visiteurs sur plusieurs sites web afin d’afficher la publicité pertinente en fonction des préférences du visiteur,
- sauvegarder les informations sur la période de synchronisation avec le fichier cookie lms_analytics pour les Utilisateurs dans les pays déterminés.

G2Crowd

G2.com, Inc. Ce fichier cookie est utilisé pour sauvegarder les informations sur la session de l’Utilisateur ayant le ID unique de session. Il sauvegarde les informations telles que le site de référence (referrer), la page d’accueil (landing page) et d’autres.

Facebook

Les fichiers cookies sont mis en place par Facebook, Inc.

Ce fichier sert à

diffuser la publicité aux Utilisateurs de Facebook, ou sur une autre plateforme numérique utilisant la publicité sur Facebook, après que l’Utilisateur a visité le site web,
afficher la publicité pertinente aux Utilisateurs et mesurer et améliorer la publicité. Le fichier cookie suit aussi le comportement de l’Utilisateur à travers l’interface web, sur les sites web qui ont le pixel Facebook ou le plug-in Facebook de partage social.

Datadog

Les fichiers cookies sont mis en place par Datadog, Inc. Le RUM SDK s’appuie sur les fichiers cookies en raison de la sauvegarde des informations sur la session, et du suivi de session de l’Utilisateur sur les différents sites web. Il s’agit des fichiers de la première partie (mis en place sur votre domaine) ; cependant, ils ne sont pas utilisés pour le suivi à travers les sites web variés. Veuillez trouver les informations supplémentaires sur le lien suivant : https://docs.datadoghq.com/real_user_monitoring/browser/troubleshooting/#rum-cookies

Sklik

Les fichiers cookies sont mis en place par Seznam.cz, a.s.

Ce fichier cookie est très courant ; il est utilisé pour la gestion des états de session (session state management).

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet reçoit les fichiers cookies automatiquement. Néanmoins, il est possible de les bloquer ou limiter en accédant aux paramètres. Les Utilisateurs du site web www.survio.com sont autorisés à paramétrer leur navigateur de sorte que l’utilisation des cookies soit bloquée.

Les instructions pour bloquer ou effacer les fichiers cookies dans les navigateurs sont disponibles d’habitude dans le Règlement sur la protection des données à caractère personnel ou dans la documentation de l’aide du navigateur concret.

Fichiers du protocole

Le navigateur de l’Utilisateur annonce automatiquement certaines informations après chaque affichage de la page www.survio.com. Pendant l’inscription sur le site web www.survio.com ou la navigation sur le site, les serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que le navigateur envoie lors de chaque visite du site web. Ces protocoles du serveur (dit « le journal » ou en anglais log file) peuvent contenir des informations comme par ex. la recherche sur Internet, adresse IP, type du navigateur Internet, langue du navigateur, pages de référence/page recherchée avec URL, type de plateforme, nombre de clics, titres des domaines, pages d’accueil, nombre de pages affichées et l’ordre de ces pages, la durée passée sur les pages, la date et l’heure de la recherche et un ou plusieurs fichiers cookies qui peuvent identifier le navigateur Internet.

VIII. Législation appliquée à la protection des données à caractère personnel

Survio déclare qu’afin d’assurer un niveau cohérent de protection des données à caractère personnel on respecte notamment les règlements légaux suivants :

Législation de l’Union européenne :

Toute législation basée sur l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement sur la protection des données à caractère personnel) ;
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ;
RÈGLEMENT (UE) No 611/2013 DE LA COMMISSION du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil sur la vie privée et les communications électroniques (dans une mesure limitée) ;
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (dans une mesure limitée).

Législative du Conseil européen :

Convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel.

Législative de la République tchèque :

Loi n° 110/2019 du J.O. relative au traitement des données à caractère personnel ;
Loi n° 121/2000 du J.O. relative au droit d’auteur, aux droits liés au droit d’auteur.

Réseaux sociaux

Survio est présent sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec les clients, personnes intéressées et Utilisateurs qui y sont inscrits, et afin d’y informer ces derniers sur ses offres.

Nous notons que vous utilisez ces plateformes et leurs fonctionnalités sous votre propre responsabilité. Cela est particulièrement valable pour l’usage des fonctionnalités interactives (par ex. commentaires, partage, évaluation). Survio signale également que vos données peuvent en même temps être traitées hors du territoire de l’Union européenne.

De plus, vos données peuvent être traitées à de fins d’étude de marchés et de publicité. Il est ainsi possible de composer des profils d’Utilisateurs, par exemple, à l’aide de votre comportement d’Utilisateur et l’intérêt qui en découle. Par exemple, une publicité qui est susceptible de correspondre à vos intérêts peut être lancée, au sein d’une plateforme aussi bien qu’en dehors. À ces fins, les fichiers « cookies » sont généralement sauvegardés dans votre ordinateur. Indépendamment de cela, même les données qui n’ont pas été obtenues directement de votre équipement terminal (notamment si vous êtes membre de la plateforme concernée et vous y êtes inscrit) peuvent être sauvegardées dans les profils d’Utilisateurs.

Au-delà de ce cadre, Survio, en tant que prestataire du service d’information mentionné, n’obtient ni ne traite les données sur votre usage de son service.

Le traitement de données à caractère personnel est exécuté sur la base des intérêts légitimes de Survio sur les informations efficaces et sur la communication avec l’Utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) – Déclaration de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Twitter (Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA) – Déclaration de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy.
LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande) – Déclaration de confidentialité https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

IX. Dispositions finales

En concluant le contrat, l’Utilisateur confirme avoir lu et approuvé le Règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Ce Règlement sur la protection des données à caractère personnel peut être mis à jour par Survio si nécessaire. La version actuelle du Règlement sur la protection des données à caractère personnel doit être toujours disponible sur le site web www.survio.com. En cas de changement important dans la façon de traiter les données à caractère personnel dans le Règlement sur la protection des données à caractère personnel, Survio doit informer les Utilisateurs en rendant cette information bien visible encore avant l’implémentation des changements. En utilisant le système Survio ou le site web www.survio.com nous recommandons de vérifier régulièrement le Règlement sur la protection des données à caractère personnel actuel.

Dernière mise à jour : Le 17/01/2022.

Survio