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Clauses abusives : Comment les détecter ?

Elèves avocats, nous menons une étude sur l'identification des clauses abusives dans les contrats, entendues comme les clauses qui créent, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Notre projet vise à développer un outil intégrant l'intelligence artificielle, capable d'analyser la structure et le contenu des contrats pour repérer les clauses à risque ou problématiques et proposer une alternative à celles-ci. 

Pour mieux appréhender l'intérêt de ce projet, nous aimerions connaître vos avis et habitudes grâce à ce questionnaire. Vos réponses resteront anonymes et confidentielles.

Merci pour votre aide.

Sécurisé
1

Savez-vous ce qu'est une clause abusive?

Choisissez une seule réponse
2

Avez-vous déjà signé un contrat sans en lire entièrement les clauses ?

Choisissez une seule réponse
3

Avez-vous déjà été confronté(e) à une clause abusive ou déséquilibrée dans un contrat ?

Choisissez une seule réponse
4

Si oui, quel(s) type(s) de contrat(s) étai(en)t concerné(s) ?

Choisissez une ou plusieurs réponses
5

Quelles ont été les conséquences de cette/ces clause(s) abusive(s) pour vous ou votre entreprise ?

Choisissez une ou plusieurs réponses
6

Quelle(s) solution(s) avez-vous adoptée(s) face à ces clauses abusives ?

Choisissez une ou plusieurs réponses
7

La solution adoptée a-t-elle été efficace ?

Choisissez une seule réponse
8

Utilisez-vous des moyens pour vérifier la présence de clauses abusives dans les contrats avant signature?

Choisissez une ou plusieurs réponses
9

Trouvez-vous ces moyens efficaces?

Choisissez une seule réponse
10

Seriez-vous intéressé par un outil qui analyserait automatiquement vos contrats et identifierait les clauses abusives ?

Choisissez une seule réponse
11

Feriez-vous confiance à un tel outil pour analyser vos contrats ?

Choisissez une seule réponse
12

Quelles fonctionnalités trouveriez-vous essentielles dans un tel outil?

Choisissez une ou plusieurs réponses

MERCI ! 


Nous vous remercions d'avoir pris le temps de répondre à ce questionnaire. 


Clothilde, Marie, Bastien, Vincent, Manon, Zinédine (équipe du LAB de l'EFB).