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Liberté d'expression

Madame, Monsieur

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Sécurisé
1

Proposition 1 : Autorisation de la liberté d’expression qui reste limitée lorsqu’elle atteint à l'intégrité d'une personne.

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2

Proposition 2 : Condamnation de faits discriminatoires, l'incitation à la haine et la contestation de crime contre l'humanité

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