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La notion d'insertion, réinsertion
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QCM : La notion d'insertion-réinsertion
1
Parmi ces affirmations, laquelle est vraie ?
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L’insertion et la réinsertion sont deux notions qui signifient la même chose.
Le droit français ne prévoit aucune différence de régime juridique entre les personnes dites insérées ou en cours d’insertion, et les personnes réinsérées ou en cours de réinsertion.
Le terme d’insertion fait référence à l’insertion professionnelle des personnes délinquantes, tandis que celui de réinsertion fait référence à toutes les autres formes de réhabilitation sociale des personnes délinquantes.
La distinction entre la notion d’insertion et de réinsertion est explicitée au sein du code pénal et du code pénitentiaire.
2
Quelle est la finalité principale de la peine selon la réforme AMOR de 1945 ?
Choisissez 1 réponse
Punir et dissuader la personne condamnée
Favoriser l’amendement et le reclassement social de la personne condamnée
Protéger la société en isolant la personne condamnée
Réhabiliter uniquement les délinquants mineurs
3
Quelle loi mentionne pour la première fois le mot "réinsertion" ?
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La loi du 26 mars 1891
La loi du 22 juin 1987
La loi du 9 mars 2004
La loi du 15 août 2014
4
Quels droits peuvent être limités selon la jurisprudence de la CEDH tout en respectant la Convention ?
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Le droit à la santé
Le droit de vote
Le droit aux visites familiales
Tous les droits civiques
5
Quel principe a été affirmé pour la première fois par le Conseil constitutionnel en 1994 ?
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La priorité à la dissuasion
La réhabilitation des condamnés
L'abolition des peines planchers
L'individualisation des peines
6
Quelle est la principale caractéristique de l’article 130-1 du Code pénal français en ce qui concerne la réinsertion des condamnés ?
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Il consacre un droit à la réinsertion opposable pour les condamnés.
Il impose une obligation de moyens, mais ne consacre pas un droit opposable à la réinsertion.
Il interdit toute forme de réinsertion des condamnés.
Il crée une obligation de résultat en matière de réinsertion.
7
Pourquoi la question de l’opposabilité du droit à la réinsertion pose-t-elle problème pour les personnes détenues condamnées à une peine perpétuelle ?
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Les peines perpétuelles ne permettent aucune possibilité de réinsertion.
Le droit à la réinsertion ne s'applique qu'aux peines de moins de 10 ans.
La peine perpétuelle est incompatible avec le droit à l’espoir, et cela rend par conséquent difficile plus que ce qu’elle n’est la mise en œuvre du processus de réinsertion.
Les personnes détenues à perpétuité sont considérées comme irrécupérables.
8
Selon l’ONU, quels sont les deux objectifs majeurs de la justice pénale ?
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La répression et la dissuasion
La prévention de la récidive et la réinsertion
La réduction des flux carcéraux et la répression
La modernisation des établissements pénitentiaires et l'équité
9
L'article 130-1 du code pénal
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énonce les finalités et les fonctions de la peine
détermine les obligations en prison de la personne détenue
prévoit le régime de la libération conditionnelle
pose un cadre pour le travail en prison
10
Quel article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques met l’accent sur le rôle de la réinsertion sociale ?
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Article 8
Article 10
Article 15
Article 34
11
Quelle politique passée a freiné la réinsertion des condamnés ?
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La suppression des TIG
Les peines planchers
L’obligation générale d’activité en détention
L’introduction des sursis simples
12
Quel serait l'impact de la consécration d’un droit à la réinsertion sur les politiques pénitentiaires actuelles ?
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Elle renforcerait la mission sécuritaire de l'administration pénitentiaire.
Elle mettrait en avant l’objectif de réhabilitation, au détriment de la gestion sécuritaire.
Elle n’aurait aucun impact sur la politique pénitentiaire.
Elle réduirait les moyens alloués à la réinsertion des personnes détenues.
13
La distinction entre finalités et fonctions de la peine :
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est définitivement tranchée dans la doctrine
fait encore l’objet de nombreuses confusions dans la doctrine
ces deux notions renvoient en fait à la même définition
14
Pourquoi le droit de vote est-il considéré comme essentiel pour les personnes détenues ?
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Il réduit leur peine.
Il leur permet de participer à des débats politiques en prison.
Il constitue un moyen d'expression de la citoyenneté et favorise la réinsertion.
Il garantit leur libération conditionnelle.
15
Parmi ces affirmations, laquelle est fausse ?
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La réinsertion est un terme polysémique
La réinsertion est une notion définie par l’article 130-1 du code pénal
La réinsertion est une notion qui a à la fois une dimension individuelle, et à la fois une dimension sociale
La réinsertion est une notion qui ne se limite pas aux personnes détenues
16
Quelle est la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) sur la réinsertion des condamnés ?
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La CEDH considère la réinsertion comme un droit absolu.
La CEDH reconnaît la réinsertion comme un principe mais pas comme un droit opposable.
La CEDH impose une obligation de résultat en matière de réinsertion.
La CEDH ne prend pas en compte la réinsertion dans ses décisions.
17
D’après les travaux des professeurs Griffiths, Dandurand et Murdoch, le processus de réinsertion d’une personne délinquante débute :
Choisissez une seule réponse
A partir de la commission d’une infraction par ce dernier
A partir de son arrestation
A partir de sa condamnation
A partir de son incarcération
18
L’article 707 du code de procédure pénale :
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détermine le quantum de remise de peine en vu de la réinsertion de la personne détenue
énonce que l’exécution des peines doit être au service de la réinsertion
énonce que le principe d’individualisation des peines doit toujours guider le juge
19
Quels dispositifs ont été mis en place pour favoriser l'effectivité des droits des personnes détenues en matière de citoyenneté ?
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L’organisation de débats politiques en prison.
La suppression des droits civiques des personnes détenues.
La mise en place de recours contre les sanctions disciplinaires.
Les deux réponses A et C.
20
Parmi ces affirmations, laquelle est fausse ?
Choisissez une seule réponse
La réinsertion peut être définie de façon générale comme un moyen de conformisation sociale des personnes ayant commis une infraction
La réinsertion d’une personne ne suppose pas nécessairement une intervention/un accompagnement des SPIPs ou d’autres structures sociales
La réinsertion d’un individu passe soit pas son éloignement de facteurs de récidive, soit par sa mobilisation de facteurs de désistance
Selon le professeur McNeill, une personne est dite réinsérée, dès lors qu’elle est réhabilitée au sein de la société sur le plan social, personnel, judiciaire, moral et politique.
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