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R.N.O.A. (Répertoire National des Ouvrages d'Art)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos études nous effectuons une enquête publique portant sur l'évolution structurelle des ouvrages d'art en béton armé et leurs différents facteurs d'influences.

Afin de résoudre le problème du vieillissement et de la vétusté des ouvrages d'art (dans notre étude, les ponts) il parait nécessaire d'informer l'utilisateur et de leur donner toutes les connaissances possibles pour qu'il puisse être renseigner de l'état d'un ouvrage d'art.

C'est ainsi que nous avons décidé de créer le R.N.O.A. (Répertoire National des Ouvrages d'Art), véritable projet de loi à la classification des ouvrages d'art et leur règlement, accessible directement par les usagers.

Le but de ce répertoire est de classer tous les ponts selon 5 catégories. Chaque catégorie aura des règles de constructions et de contrôles spécifiques et permettront par la suite de suivre l'évolution de l'ouvrage tout au long de sa vie.

De plus, ce répertoire permet à l'usager d'être renseigné sur l'ouvrage d'art et de prendre connaissance de son état.

Experts immobiliers, constructeurs, usagers mais aussi collectivités territoriales pourront ainsi partager leurs informations et pourront avoir un suivi direct des ouvrages d'art du territoire et ainsi concourir à la transparence sur les éléments d'équipements communs.

Afin de nous aider dans notre enquête publique, pouvez- vous prendre un instant de votre temps pour répondre au questionnaire et ainsi nous permettre de porter notre projet de loi au gouvernement.

Sécurisé

Etes-vous ?

Quel est votre tranche d'âge ?

Passez-vous régulièrement sur un ouvrage d'art (pont) ?

Connaissez-vous les différents types d'ouvrage d'art ?

Comment évaluez-vous l'état des ouvrages d'art en France ?

Pensez-vous qu'un référencement national concernant les ouvrages d'art serait nécessaire ? Et consultable pour tous les usagers ?

Contrôle de l'état général, évaluation des risques, contrôle de la sécurité d'utilisation ... etc

Souhaiteriez-vous être informé sur l'évaluation des risques ?

Fissures, humidité, instabilité de l'ouvrage, non conformité ...

Pensez-vous qu'un répertoire national puisse être d'utilité public ?

Pour les services de secours : adresse des ouvrages sensibles, plans Pour les collectivités : Etat de l'ouvrage et sécurité des usagers

Seriez-vous pour une classification des ouvrages d'art selon leur date de construction ?

Seriez-vous pour une classification des ouvrages d'art selon leurs états et leurs risques ?

Pensez-vous qu'un répertoire national pourrait éviter les risques d'accidents ?

Effondrement de l'ouvrage, instabilité face aux intempéries, vieillissement de la structure ...

Seriez-vous pour une loi destinée à la création d'une fiche d'identité de l'ouvrage ?

Seriez-vous pour une loi destinée à l'évaluation annuelle des ouvrages d'art ?

Consulteriez-vous le répertoire national s'il était publié ?

Connaissez-vous les règles de sécurités applicables aux usagers en cas de catastrophe naturelle ?

Connaissez-vous les règles de sécurités applicables aux ouvrages d'art en cas de catastrophe naturelle ?

Connaissez-vous les normes de construction des ouvrages d'art ?

Résistance au vent, résistance sismiques, résistance hydraulique ...

Avez-vous confiance aux ouvrages neufs ?

Avez-vous confiance aux ouvrages anciens ?

Connaissez-vous les principaux acteurs concernés par les ouvrages d'art ?

Qu'est ce que vous aimeriez rajouter à ce projet de loi ?

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