Madame, Monsieur,
La Commission européenne vient de présenter sa proposition de règlement (COM 2017/256) concernant la création d’un portail numérique unique.
Nous soutenons pleinement l’objectif de cette proposition qui vise à faciliter l’accès aux informations à travers l’Union européenne. Ainsi, les entreprises et surtout les PME souhaitant développer des opérations transfrontalières, pourraient avoir accès à des informations claires et précises sur le marché unique, utiliser des outils de résolution de problèmes et compléter certaines procédures administratives entièrement en ligne.
Nous espérons que des informations clés au commerce transfrontalier, telles les dispositions en matière de TVA dans les différents Etats Membres, seront clairement illustrées dans le portail numérique unique. Ceci permettrait à nos membres d’assurer la conformité de leurs activités avec les lois étrangères et de réduire considérablement leurs charges administratives. Ainsi, les activités transfrontalières seraient facilitées et encouragées au profit de l’investissement, de la croissance et de l’emploi.
Par ailleurs, le portail numérique unique devrait permettre aux entreprises d’effectuer différentes procédures administratives tel le paiement des cotisations sociales pour les salariés ou encore la notification de la fin du contrat de travail d’un salarié aux régimes de sécurité sociale.
Afin de pouvoir au mieux représenter vos intérêts, nous vous invitons à remplir ce questionnaire pour nous faire part de vos priorités/suggestions concernant le portail numérique unique.
Vous remerciant par avance du votre contribution, nous restons à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions.