QCM Droit des contrats
Madame, Monsieur, veuillez prendre quelques minutes de votre temps pour remplir le sondage suivant.
Commencer
Enter
Sécurisé
Survio
Créer un questionnaire
1
Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs individus, "parties" dont le but est de faire naitre une ou plusieurs :
Choisissez une seule réponse
Obligation
Conséquence
Effet
2
Les pourparlers sont :
Choisissez une seule réponse
Des négociations précontractuelles
Des uniquement des discussions écrites
3
En cas de rupture abusive des pourparlers, la responsabilité encourue est :
Choisissez une seule réponse
Contractuelle
Extra-contractuelle
4
Le consentement d'un contrat est formé lorsque
Choisissez une seule réponse
L'offre parvient au destinataire
Le destinataire renvoie son acceptation
L'acceptation est reçu par l'offrant
5
Pour vicier le consentement, l'erreur doit être :
Choisissez une seule réponse
Déterminante
Importante
Inexcusable
6
Obtenir le consentement en usant de manoeuvres ou mensonges est :
Choisissez une ou plusieurs réponses
Un vice du consentement
Une violence
Un dol
Une erreur
7
Une clause d'un contrat déclarée abusive entraine
Choisissez une seule réponse
La nullité de tout le contrat
La nullité de la seule clause
8
Un contrat dont l'objet est illicite est
Choisissez une seule réponse
Nul dans tout les cas = nullité absolue
Nul à condition que les deux parties soient coupables
Valable si l'une des parties ignorait l'illicéité
9
L'objet du contrat doit
Choisissez une seule réponse
Exister
Exister ou exister dans l'avenir
10
Le principe de la liberté contractuelle recouvre
Choisissez une ou plusieurs réponses
La liberté de contracter ou non
La liberté de choisir son contractant
La liberté de fixer le contenu du contrat
La liberté de choisir la forme du contrat
La liberté de rompre le contrat à tout moment
Envoyer
Enter
Créer un questionnaire