Clauses abusives : Comment assister les consommateurs ?

Elèves avocats, nous menons une étude sur l'identification des clauses abusives dans les contrats.

Notre projet vise à développer un outil intégrant l'intelligence artificielle, capable d'analyser la structure et le contenu des contrats pour repérer les clauses à risque ou problématiques et proposer une alternative à celles-ci.

Pour mieux appréhender l'intérêt de ce projet, nous aimerions connaître vos avis et habitudes grâce à ce questionnaire. Vos réponses resteront anonymes et confidentielles.

Merci pour votre aide.

Sécurisé

Survio

Clauses abusives : Comment assister les consommateurs ?

Vos clients sont-ils souvent confrontés à des clauses abusives dans les contrats ?

Quel(s) type(s) de client(s) est/sont le(s) plus touché(s) par ce problème ?

Considérez-vous que les clauses abusives sont difficilement détectables dans les contrats ?

Quel(s) critère(s) et documentation(s) (ex. jurisprudence en vigueur, recommandations de la DGCCRF, etc.) prenez-vous en compte pour détecter les clauses abusives ?

Quel(s) moyen(s) utilisez-vous actuellement pour détecter les clauses abusives ?

En cas de recours à des outils d'analyse contractuelle, merci de préciser lesquels.

Pensez-vous que les méthodes que vous utilisez sont efficaces ?

Pensez-vous qu'un outil d'analyse automatique des clauses abusives serait utile dans votre pratique professionnelle ?

Feriez-vous confiance à un tel outil pour analyser les contrats de vos clients ?

Selon vous, l'outil devrait-il :

Comment l'outil devrait-il gérer la variabilité des interprétations des définitions de clauses abusives par les juges ?

Un classement des clauses abusives par secteur d'activité ou type de contrat vous semblerait-il pertinent ?

Quelles améliorations ou fonctionnalités souhaiteriez-vous voir dans cet outil ?