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Clauses abusives : Comment y pallier ?

Elèves avocats, nous menons une étude sur l'identification des clauses abusives dans les contrats.

Notre projet vise à développer un outil intégrant l'intelligence artificielle, capable d'analyser la structure et le contenu des contrats pour repérer les clauses à risque ou problématiques et proposer une alternative à celles-ci. 

Pour mieux appréhender l'intérêt de ce projet, nous aimerions connaître vos avis et habitudes grâce à ce questionnaire. Vos réponses resteront anonymes et confidentielles.

Merci pour votre aide.

Sécurisé
1

A quelle fréquence recevez-vous des signalements concernant des clauses abusives dans les contrats?

Choisissez une seule réponse
2

Quel(s) type(s) de contrat(s) est/sont le plus souvent concerné(s) par des clauses abusives ?

Choisissez une ou plusieurs réponses
3

Quels sont les principaux critères que vous utilisez pour identifier une clause abusive ?

Veuillez préciser
4

Disposez-vous d'une base de données répertoriant les clauses abusives les plus fréquentes ?

Choisissez une seule réponse
5

Comment gérez-vous la variabilité des décisions de justice concernant les clauses abusives ?

Veuillez préciser
6

Serait-il pertinent, selon vous, de classer les clauses abusives par secteur d'activité ou par type de contrat ?

Choisissez une ou plusieurs réponses
7

Quelles sont les pratiques actuellement mises en place pour détecter et prévenir les clauses abusives dans les contrats ?

Veuillez préciser
8

Selon vous, ces pratiques sont-elles efficaces ? Quels en sont les points forts et les limites ?

Veuillez préciser
9

Pensez-vous qu'un outil d'analyse contractuelle basé sur l'intelligence artificielle pourrait améliorer la détection et la prévention des clauses abusives ?

Choisissez une seule réponse
10

Auriez-vous confiance dans un tel outil si celui-ci s'appuyait sur une base de données jurisprudentielles et les recommandations des autorités compétentes ?

Choisissez une seule réponse
11

Souhaiteriez-vous que cet outil, en plus de signaler les clauses à risque, propose également des clauses alternatives conformes aux règlementations en vigueur ?

Choisissez une seule réponse
12

Quelles améliorations ou fonctionnalités vous sembleraient nécessaires pour garantir la fiabilité et l'efficacité de cet outil?

Veuillez préciser

MERCI ! 

Nous vous remercions par avance pour le temps consacré à ce questionnaire et pour les précieuses informations que vous pourrez nous fournir afin d'améliorer la détection et la prévention des clauses abusives dans les contrats. 


Clothilde, Marie, Bastien, Vincent, Manon, Zinédine (équipe du LAB de l'EFB)