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SCI - Pacte Dutreil - public

Bonjour, ce questionnaire vise à mieux comprendre l’utilisation des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dans le cadre des transmissions patrimoniales et l’application du pacte Dutreil. Vos réponses resteront anonymes et seront utilisées uniquement dans le cadre de ma thèse.

Merci pour votre participation !

Amélie

Sécurisé
SCI - Pacte Dutreil - public
1

Quel est votre statut ?

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2

Travaillez-vous dans le domaine patrimonial ?

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3

Avez-vous déjà utilisé une SCI dans un cadre de transmission patrimoniale ?

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4

Si oui, à quel régime fiscal votre SCI est-elle soumise ?

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5

Connaissez-vous le pacte Dutreil ?

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6

Avez-vous déjà utilisé le pacte Dutreil ?

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7

Selon vous, quels sont les principaux avantages du pacte Dutreil ou de la SCI ?

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8

Avez-vous rencontré des difficultés ou contraintes liées à l’utilisation du pacte Dutreil ou de la SCI ?

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9

Globalement, recommanderiez-vous l’usage d’une SCI ou du pacte Dutreil pour une transmission patrimoniale ?

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10

Quels conseils donneriez-vous à une famille souhaitant utiliser cette stratégie ?

11

Exprimez-vous

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