Madame, Monsieur,
Vous êtes avocat, conseil en propriété intellectuelle, spécialiste de propriété intellectuelle en entreprise (ingénieur brevet ou juriste) ou autre professionnel de la propriété intellectuelle.
Que vous ayez ou non déjà participé à une médiation ou à une réflexion quant à l'opportunité d'une médiation, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir prendre environ 10 minutes pour répondre aux questions qui suivent. Vous serez dirigé.e vers des questions destinées à votre profil professionnel.
Ce questionnaire a été préparé par la Commission Médiation du Groupe français de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) et l'AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle).
Vous pouvez le transmettre à d'autres spécialistes de propriété intellectuelle dont il vous semblerait utile de recueillir l'avis. Il a pour objectif de :
(i) dresser un état des lieux de la pratique actuelle de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle,
(ii) recueillir l’opinion des conseils et des entreprises,
(iii) recenser des pistes d’évolution éventuelles.