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Secret pro du médecin coordonnateur
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Données du champ judiciaire sur la question du secret professionnel du médecin coordonnateur dans le cadre de l'IS pour infraction à caractère sexuel. Chers Juges de l'application des peines, Merci de prendre quelques minutes de votre précieux temps pour nous aider à faire évoluer et préciser les questionnements juridiques et pratiques relatifs au secret professionnel du médecin coordonnateur dans le cadre d'une injonction de soins prononcée pour une infraction à caractère sexuel. Objectif : - amorcer une collaboration avec un groupe de travail de la FFCRIAVS sur le secret professionnel du médecin coordonnateur. Auteurs : Dr. Philippe VITTINI, psychiatre, expert judiciaire, médecin coordonnateur et responsable de la délégation de Grenoble du CRIAVS ARA; Iohanna ROUSSET, juriste au CRIAVS ARA, Doctorante en droit privé et sciences criminelles
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1. Avez-vous facilement accès aux médecins coordonnateurs (inscrits sur la liste du tribunal de votre ressort ou recours aux MC d’autres juridictions) ?
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2. Quelles sont vos attentes envers le médecin coordonnateur en terme de communication ? (le rapport annuel et que le rapport annuel, un échange fluide sur les PPSJM dont le suivi est plus délicat, un signalement systématique dès la première inexécution de la mesure de soin, … ?)
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3. Quelle évaluation de la personne placée sous main de justice auteur de violences sexuelles attendez vous de le part du médecin coordonnateur ? Autrement dit, quels sont pour vous les éléments nécessaires au contrôle de l’injonction de soins (faits, éléments médicaux…)?
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4. Quel usage faites vous du rapport annuel : est-il seulement un élément d’évaluation quant à la bonne exécution de la mesure ou sert-il d’outil de médiation dont vous faite part à la PPSMJ lors de vos entretiens ou des entretiens SPIP ? Autre ?
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5. Quelle(s) attente(s) du côté du soin pour les personnes soumises à une injonction de soins dans le cadre d’infractions à caractère sexuel ?
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