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Enquête Santé et Sécurité sur les Chantiers du logement social

Madame, Monsieur,

Je suis Reine Balley, alternante en master au poste de Responsable d'Opérations chez Les Résidences Yvelines Essonne.

Dans le cadre de mon mémoire, je vous remercie de prendre quelques minutes pour remplir ce sondage sur la santé et la sécurité sur les chantiers.

Ce questionnaire s'adresse aux professionnels du bâtiment intervenant pour le compte d'un bailleur sur des projets de rénovation ou de construction.

L'objectif est de recueillir des informations sur les pratiques actuelles, les défis rencontrés et les solutions pour garantir la santé et la sécurité sur les chantiers.

Vos réponses seront essentielles pour identifier les points de vigilance et pour formuler des recommandations visant à renforcer la culture de la sécurité et à assurer un environnement sûr pour tous les intervenants et les locataires.


Merci pour votre participation.


Cordialement, 

Sécurisé
Survio
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1

Le nom de votre groupe

2

Quel est votre rôle au sein du groupe ?

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3

Comment évaluez-vous la politique des mesures de santé et sécurité des chantiers sous votre direction ?

Concernant vos chantiers
4

Avez-vous été confronté à un arrêt de chantier pour manquement aux normes de santé et de sécurité lors de vos trois derniers projets réalisés ?

5

À quelle fréquence participez-vous à des formations ou à des séances d'information sur la santé et la sécurité sur chantier ?

Choisissez une seule réponse
6

Quelles sont, selon vous, les principales sources de risques sur les chantiers ?

Choisissez une ou deux réponses
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7

Quelles mesures dissuasives garantissent le respect des normes et obligations réglementaires ?

Cette question concerne les clauses contractuelles relatives aux travaux de réhabilitation, de construction, de remplacement de composants ou de diagnostics.
8

Votre groupe applique-t-il des clauses de santé et sécurité, incluant des pénalités ?

Dans le cadre de la mise en place d'un marché de travaux de réhabilitation ou de construction, cette clause a pour objectif de définir les obligations contractuelles de l'entreprise travaux ainsi que les pénalités en cas de non-respect des consignes de santé et sécurité.
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9

En cas d'infraction, quelles sont les modalités d'application des pénalités ?

À titre d'exemple d'infractions aux conditions d’hygiène et de sécurité : absence de fourniture du PPSPS avant intervention, présence de personnes d’entreprises non déclarées, non tenue à jour du registre du personnel de chantier (décret de 1965 modifié), etc...
10

Le montant de la pénalité

Quel est le montant par pénalité à l'encontre de l'entreprise travaux/construction en cas d'infraction ?
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11

En cas de non-respect des mesures de conformité, quelles sont les modalités d'application des pénalités ?

Pénalités relatives au nettoyage du chantier et de ses installations, à la signalisation, des voies d’accès et à la sécurité du chantier
12

Le montant de la pénalité

Quel est le montant par pénalité à l'encontre de l'entreprise travaux/construction en cas de non-respect des mesures de conformité ?
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13

Sur une échelle de 1 à 10, à quelle fréquence ces clauses sont-elles appliquées sur vos chantiers ?

1 Très rarement, 5 Occasionnellement, 10 Très fréquemment
14

Impact des clauses et pénalités sur la sécurité et la santé

Avez-vous remarqué une amélioration ?
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15

D'après votre expérience, quel est votre avis concernant les clauses de santé et de sécurité sur les chantiers ?

16

Quelles suggestions pouvez-vous formuler pour améliorer l'efficacité de ces clauses ?

17

Avez-vous des recommandations ou des suggestions d'amélioration ?

Concernant la santé et la sécurité sur nos chantiers

Je vous remercie d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.

Vos réponses me seront essentielles pour obtenir une vue d'ensemble en matière de santé et de sécurité sur les chantiers.

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