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Secret professionnel et médecin coordonnateur

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Madame, Monsieur,

Nous nous adressons à vous en tant que professionnels de CRIAVS (Centres de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) et dans le cadre d'un groupe de travail soutenu par la Fédération Française des CRIAVS (FFCRIAVS).

Notre objet de travail porte sur le secret professionnel autour du médecin coordonnateur et nous sollicitons votre expérience et celle de votre réseau de professionnels prenant en charge des Auteurs de Violences Sexuelles.

A travers le questionnaire suivant, nous souhaitons récolter des données auprès des praticiens traitants en libéral et en institution. Notre objectif est d'établir un état des lieux de la pratique du partage d'informations dans le cadre d'injonctions de soins et ce en vue de faciliter ce type de prise en charge.

Nous vous remercions par avance de votre participation et de votre mobilisation pour ce projet.

Cordialement,

L'équipe du groupe de travail sur le secret professionnel

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1

Pouvez-vous définir en quelques mots le secret professionnel?

2

Pouvez-vous définir en quelques mots le secret médical?

3

Pouvez-vous définir en quelques mots le secret partagé?

4

Selon vous, selon quelles modalités et dans quel contexte de soins, des informations à caractère secret peuvent-elles être partagées ?

5

Informez-vous le patient des conditions du secret médical / professionnel et de l’articulation avec le médecin coordonnateur ?

6

Si vous avez répondu "non" à la question précédente, pourriez-vous préciser pour quelle raison ?

7

Pourriez-vous indiquer les missions d’un médecin coordonnateur ?

8

Avez-vous déjà travaillé en lien avec un médecin coordonnateur ?

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9

Si vous avez répondu "oui " à la question précédente, quelle était la teneur de vos échanges?

10

Trouvez-vous confortable l’échange d’information concernant le suivi d'un Auteur de Violence Sexuelle avec le médecin coordonnateur et/ou d'autres partenaires ?

Choisissez une seule réponse
11

Si vous avez répondu "non" à la question précédente, pourriez-vous préciser pour quelle raison ?

12

Pensez-vous qu’un support (ex.: fiche informative inter service, interface de communication ou autre) pourrait être un outil intéressant dans les soins pénalement ordonnés ?

13

Pensez-vous utile, dans votre pratique, d’avoir un mémento rappelant les modalités de transmission d’informations sur le plan juridique ?

Choisissez une seule réponse
14

Si vous avez répondu "oui" à la question précédente, pourriez-vous préciser votre métier ?

15

Si vous exercez en tant que médecin, avez-vous déjà sollicité l’ordre des médecins concernant une prise en charge d’Auteurs de Violence Sexuelle ?

Choisissez une seule réponse
16

Si vous avez répondu "oui" à la question précédente, pourriez-vous préciser par quel biais et quels ont été les éléments de réponse que vous ont été apportés?

17

A quel(s) niveau(x) peuvent se situer vos interrogations quant à l’usage du secret professionnel et médical ainsi qu’à leur possible levée ?

18

Quels sont les documents transmissibles par le médecin coordonnateur ?

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