Table ronde "femmes en exil"

Nous vous proposons de commencer cette table ronde avec une question générale et un tour de table. Pourquoi, selon vous, la thématique « femmes en exil » mérite une attention particulière ?

Pour commencer sur les départs, contrairement aux idées reçues selon lesquelles les migrations seraient organisées par les hommes, dans une étude menée par Olivier Peyroux, il est montré que les femmes ivoiriennes exercent “une migration féminine autonome”. Est-ce que c’est une constatation qui s’étend à toutes les nationalités ? Est ce qu’on assiste à une évolution des migrations des femmes ?

Pensez-vous que les évolutions tenant au genre dans les migrations, à savoir une augmentation du nombre de femmes qui se déplacent, s’explique par une plus grande liberté économique, de circulation, un renforcement général du droit des femmes qui leur permet de migrer, sont-elles davantage opprimées, ce qui les pousse à partir ou est-ce que ces évolutions relèvent d’un tout autre contexte ?

Pour introduire la thématique du parcours migratoire et la placer dans un contexte juridique, pouvez-vous nous expliquer si la migration est légale ou non ? Est-ce que le fait de traverser des frontières et de s’installer dans un autre pays est autorisé en droit ?

Une des interrogations qui nous est venue à l’esprit durant la préparation de cette table ronde est celle de savoir si durant leur déplacement les migrantes utilisent leur « condition de femme » à leur avantage ? Elles risquent de toute évidence de subir des violences sexistes et sexuelles, notamment lorsqu’elles empruntent des voies migratoires dites « illégales ». Les chiffres sur les violences à ce sujet sont alarmants. On peut citer une étude menée par la Women’s Refugee Commission en 2019 auprès de migrants ayant emprunté la route méditerranéenne entre l’Afrique du Nord et l’Italie a révélé que 90% des femmes et des filles ayant participé à l’étude ont été victimes de viols à un moment donné de leur voyage. Cependant, d’autres études démontrent que les femmes tirent parti de leur statut afin de faciliter le passage des frontières. Par exemple, la sociologue Elsa Tysler explique que les femmes ne sont pas seulement vulnérables. Qu’en pensez-vous et que constatez-vous au quotidien ?

Une des thématiques centrales qui touche à la question du déplacement et du parcours migratoire est celle de la traite des êtres humains. Ce sujet est bien d’actualité notamment dans le cadre du plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024 – 2027 qui est paru en décembre 2023. Bérangère COUILLARD Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes introduit ce plan en insistant sur le fait qu’il faut « Protéger les victimes quelle que soit la forme d’exploitation », qu’il y a une hausse de plus de 48 % des condamnations pour un délit de traite ou d’exploitation des êtres humains depuis 2016 avec 1046 personnes condamnées en 2022. Elle rappelle la vulnérabilité particulière des femmes dans ce contexte et les risques d’exploitation sexuelle mais aussi d’exploitation par le travail domestique. Pouvez-vous nous apporter des informations sur la définition de la traite des êtres humains, sur la notion de

Une fois arrivée dans le pays d’accueil, les femmes victimes de traite on accès à des protections spécifiques et parfois au droit au séjour, est-ce que vous pouvez nous en dire plus à ce sujet ?

Sur le terrain, quels sont les obstacles concrets que vous rencontrez dans le cadre de l’accompagnement des femmes victimes de traite ?

Globalement, existe-t-il des moyens juridiques et non juridique pour protéger les femmes durant le parcours migratoire, notamment lors de la traversée des frontières ?

Lors de l’arrivée sur le territoire, est-ce que les femmes sont un public prioritaire pour l’accès à l’hébergement et existe-t-il des dispositifs spécifiques pour les accueillir ?

Pouvez-vous nous parler de votre expérience et des pratiques des associations membres du réseau de la PSM concernant l’accompagnement et l’aide humanitaire apportées aux femmes sur la frontière franco-britannique ? Quelles associations existent et comment viennent elles en aide aux femmes ? Quelles sont les problématiques que vous rencontrez et qui sont liées au genre ?

Une fois arrivé dans le pays d’accueil, pour être reconnu réfugié au titre de la convention de Genève, il faut craindre d’être persécuté en raison d’un des cinq motifs suivants : la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. Dans une réponse à une question préjudicielle posée par la Bulgarie, la Cour de justice de l’Union européenne a, le 16 janvier 2024, indiqué qu’être une femme remplissait les critères de la définition du groupe social et pouvaient donc être protégées sur le fondement du statut de réfugié. Vous avez eu l’occasion de commenter cette jurisprudence lors d’une interview par la fondation RAJA, est-ce que vous pourriez revenir sur vos propos et expliquer l’enjeu de cette jurisprudence ?

Est-ce que la définition du groupe social que l’on a en droit d’asile pourrait correspondre à la réalité sociologique ?

Est-ce que l’évolution du droit espérée après la réponse de la CJUE permettra désormais de couvrir toutes les situations où une protection est nécessaire en raison du genre ?

Nous savons que les violences subies par les femmes une fois qu’elles sont arrivées dans le pays d’accueil ne sont pas prises en compte dans le cadre de la demande d’asile. Nous imaginons bien que les femmes étrangères, loin d’échapper aux violences conjugales, peuvent les subir tout en étant soumises à une double peine : celle de la peur de contacter les forces de l’ordre si elles sont en situation irrégulière, par crainte de voir leurs droits au séjour prendre fin, par manque d’accès à l’information, ou à cause de la barrière de la langue. Est-ce que cette situation se fait ressentir sur le terrain ?

Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été mise en place depuis le 1er décembre 2023 est peut-être demandé directement sur le site de la CAF. Est-ce que les femmes étrangères peuvent en bénéficier ?

Quand on fait face en tant que juriste, travailleur social etc., à ce genre de situation de violence intrafamiliale comment est-ce qu’on prend en compte ?

Nous voudrions faire une petite parenthèse sur le cas particulier des femmes afghanes. Dans le rapport de forum réfugié de 2021, il est mentionné que le taux d’accord global concernant les demandes d’asile afghanes (hommes et femmes) s’élèverait à 74,9%. Le taux de protection accordée spécifiquement aux femmes afghanes s’élevait quant à lui à 91,7%. Parallèlement le nombre de femmes afghanes qui ont demandé l’asile est nettement inférieur à celui des hommes : un peu plus de 2000 femmes pour environ 14 000 hommes. Qu’est-ce que l’on peut dire de ces chiffres ? Comment les interpréter ?

Dans les dernières années, on assiste à des mouvements de libération de la parole des femmes, comme en Iran, alors que dans d’autres parties du monde la répression et les persécutions de genre sont encore trop fortes pour permettre cela, comme en Afghanistan. Est-ce que la migration des femmes participe à une universalisation, une sororité transfrontalière et transculturelle, une lutte mondiale des femmes pour la reconnaissance et la protection de leurs droits ?

Une fois hébergées, notamment en CADA, est-ce qu’un accompagnement spécifique est mis en place pour les femmes ? Est-ce que certaines problématiques reviennent de manière récurrente ?

Les demandes de titre de séjour « parent d’enfant français » présentent des spécificités lorsqu’elles sont effectuées par des femmes, pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Est-ce qu’il existe des spécificités liées au genre dans le cadre de l’éloignement des femmes du territoire français ?