Réservation / Attestation

Particulier "Déclare sur l'honneur (pour le particulier)- de ne pas vendre des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du commerce)- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. (Article R321-9 du Code pénal)et * Fournir à l'organisation les Photocopies de : Pièces d'Identité, Attestation assurance responsabilité civile."

Professionnel / Association "Déclare sur l'honneur (pour le professionnel)- Etre soumis au régime de (Article L310-2 de Code de commerce)- Tenir un registre d'inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)* Fournir à l'organisation les Photocopies de : Pièces d'Identité, RCS, Assurance, Récépissé."

OUI JE SIGNE et valide ma Réservation et Attestation.

NON JE SIGNE PAS et ne valide pas ma Réservation et Attestation.