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SCI - Pacte Dutreil

Madame, Monsieur, veuillez prendre quelques minutes de votre temps pour remplir le sondage suivant.

Sécurisé
SCI et Pacte Dutreil
1

Pouvez-vous me décrire votre rôle et votre expérience en matière de SCI et transmission patrimoniale ?

2

Quelles sont, selon vous, les principales raisons qui poussent vos clients à créer des SCI pour la transmission ?

3

Quels sont les avantages et limites majeurs que vous observez avec les SCI ?

4

Avez-vous constaté des difficultés ou contentieux liés à l’utilisation du pacte Dutreil avec des SCI ?

5

Quelle est la fréquence d’utilisation des SCI avec pacte Dutreil dans les dossiers que vous traitez ?

6

Selon vous, quelles évolutions législatives ou fiscales seraient souhaitables pour faciliter ces montages ?

7

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