Dans le cadre du plan lutte contre la fraude aux finances publiques présenté par Gabriel ATTAL le 09 mai dernier, la transformation du SEJF en ONAF a été annoncée.
Depuis, différents cycles de discussion ont été engagés par le commandement du service avec les organisations syndicales, aboutissant lors du CSA du 14 novembre dernier au vote sur le décret de création du service.
A l'unanimité, les OS représentatives se sont prononcées contre ce décret, soulignant que le projet, en l'état, ne leur convenait pas. En effet, sans effectifs ni moyens supplémentaires, sans feuille de route clairement établie, sans garanties sur le maintien de nos missions actuelles (douanières, notamment), sans être chef de file sur le blanchiment des infractions relevant de notre champ de compétence, sans avoir de certitudes quant à la nature exacte de ces "fraudes aux finances publiques" élargies aux fraudes sociales et énergétiques, sans ambition quant aux conséquences (en termes de fonctions support et d'analyse) des nombreux "chefs de filât" revendiqués par le projet, les OS ne pouvaient pas accepter une telle dévalorisation de l'action du service.
Nous vous adressons ce sondage afin de recueillir votre avis sur la création de l'ONAF, vos observations et les actions que nous serions prêts à mener collectivement pour briser le plafond de verre et garantir nos compétences d'attribution.
Malheureusement, le temps nous est compté: le CSA local du SEJF est reconvoqué mercredi 22/11 et le CSA ministériel aura lieu le 07 décembre.. Nous espérons un grand nombre de réponses d'ici là.