Madame, Monsieur, veuillez prendre quelques minutes de votre temps pour remplir le sondage suivant.
L’entreprise et le maître d’ouvrage (client) conviennent que les travaux nécessités par les réserves jointes seront exécutés dans un délai global de 90 jours à compter de ce jour.
A la réception des travaux relatif aux réserves, le maître d’ouvrage recevra un constat de levées des réserves à compléter et signer faisant fois de la fin réelle des travaux.
Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à courir à compter de la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve. La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage (ou client) soussigné à prendre possession de l'ouvrage.